Délibération n° 31//2011 : Création d’emploi  poste assistant d’enseignement artistique non titulaire :

 

Conformément à l’article 34 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,

il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de créer, en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée un emploi de non titulaire pour une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17heures 30,

Monsieur le Maire propose  à l’assemblée :

- la création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique, non titulaire, à temps non complet à raison de 1heure 95 pour exercer les fonctions d’enseignent artistique

- la rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 314, indice majoré 303, échelon 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

 

Délibération n° 32/2011 : Convention relative au remboursement des frais liés dans le cadre d’activités culturelles  avec les communes de Garcelles-Secqueville et Rocquancourt

 

Les membres du conseil autorisent Monsieur le Maire à signer la convention relative au frais liés dans le cadre d’activités culturelles avec les communes de Garcelles et Rocquancourt.

 

 

Délibération n° 33/2011 : Nomination de délégués  pour groupe de travail compétence culturelle CDC :

 

Suite au refus de la Préfecture de créer un syndicat de créer un syndicat à vocation culturelle pour ouvrir une école de musique du fait de la réforme des collectivités territoriales,

Suite aux courriers des communes de Garcelles-Secqueville et Saint-Aignan de Cramesnil demandant la prise de compétence culturelle par la CDC,

le conseil communautaire est d’accord sur le principe de prendre la compétence pour créer une école de musique, comme premier pas vers un réel projet culturel. La CDC nous demande de nommer un délégué titulaire et suppléant pour la mise en place d’un groupe de travail.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté à l’unanimité, désigne Monsieur LAURENT comme délégué titulaire, et Monsieur LECOEUR Pascal, comme délégué suppléant.

 

Délibération n° 34/2011 : Création d’un emploi agent technique 2e classe :

 

Depuis un an, par le biais de l’Association TEF de Bretteville sur Laize, un agent d’entretien effectue le ménage au sein de la collectivité. Or, les contrats ne sont pas renouvelables pour la même personne au-delà de deux ans.

Conformément à l’article 34 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,

il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de créer, en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée un emploi de non titulaire pour une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17heures 30,

Monsieur le Maire propose  à l’assemblée :

- la création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe, non titulaire, à temps non complet à raison de 2,30 heures pour exercer les fonctions d’agent technique

- la rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 297, indice majoré 295, échelle 2, échelon 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

 

Information n° 9/2011 : Compte Rendu Réunion Eco-Quartier - PLU

 

Suite à la demande lors du dernier conseil,  Monsieur LEVERRIER est venu présenter le projet avec les modifications demandées. Cette réunion a eu lieu le mardi 13 septembre 2011. Lors de la réunion d’autres modifications ont été relatées et Monsieur LEVERRIER fera les changements puis présentera à nouveau le schéma avec le PACT’ARIM.

 

Délibération n° 35/2011 : Autorisation de signature convention Contrat Enfance Jeunesse - CAF:

 

Suite à la convention d’objectifs et de moyens entre les communes de Garcelles/Secqueville, Rocquancourt, et Saint-Aignan de Cramesnil, il est proposé un contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Calvados. Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention CEJ – CAF.


Délibération n° 38/2011 : Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre de l’aménagement équipements sportifs :

 

En vu du projet du vestiaire au terrain de foot, les membres du Conseil demande à Monsieur le Maire de solliciter une auprès du Conseil Général au titre de l’aménagement des équipements sportifs

 

Délibération n° 40/2011 : Création commission d’appel d’Offres :

 

Suite à l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre des travaux du vestiaire du terrain de foot, il faut constituer une commission d’appel d’offres. Considérant qu’outre le Maire, il faut 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants, il a été procédé à un vote. Sont nommés : Laurent CADIOU, Alain SINOQUET, Franck LECOQ, délégués titulaires et Sandrine JEANNE, Christelle LE VECHEN et Monique GRIM, délégués suppléants.

 

Information n° 10/2011 : Avancement projet Manoir :

 

EPF pose la question sur le financement du projet, cherche à savoir si le projet est viable, quel soutien, quel appui, quelle implication des collectivités locales. Une sollicitation auprès de la  CDC a été demandée pour être partenaire du projet. Une délibération sera proposée lors de la réunion du 20 septembre 2011.

Présentation projet ferme auberge brasserie :

Création d'une auberge d'une capacité de 50 couverts (groupes et particuliers) cuisine traditionnelle.

Brasserie La Lie activité déjà en place à St-Martin de Fontenay (embauche d'un à trois salariés dans les trois ans.) suivant les prévisionnels financiers.

Choix d'implantation de St-Aignan, souhait de développer une commune rurale.

Réunion pour définir le cahier des charges pour le financement au 1% paysage courant octobre.

 

Information n° 11/2011 : Point sur les Travaux :

 

Bassin eaux pluviales : -  Lancement de la DCE (Dossier de Consultation des Entreprises). Première phase : rue des marronniers et rue des hauts vents. Seconde phase : Rue du 7 aout. Réception des plis vers le 14/10, ouverture des plis le 17/10  à 14h  par la commission d’appel d’offres et le 24/10 compte rendu et analyses à 14h.

Début des travaux  le 15 novembre au plus tôt, notre commune aura la priorité sur les gros travaux en 2012. Faire des tranches de travaux. La CDC suggère que la rue des hauts vents (et autres rues en très mauvais état) soi(en)t faite(s) en premier, avant les aménagements conséquents et d'embellissement (de finition) du centre bourg. Nota : la CDC va étudier l'enfouissement éventuel de la HTA à l'occasion de la réfection intégrale de la chaussée de la rue des hauts vents. Joël Bellanger et la commission travaux s'en chargent.

Appel d'offre lancé pour la construction du vestiaire Foot

Piste Cyclable St Aignan-Garcelles : documents d’arpentages sont en cours de réalisation par le cabinet  géomètre  Guimard, les propriétaires sont d’accord sur l’emprise ainsi que les exploitants…

Point sur le projet panneaux photovoltaïque toiture école Association de Préfiguration Plaine Sud Energies.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

-        Périmètre  Protection Bâtiment Historique: modification de tracé de périmètre de protection à l’occasion de la révision du PLU, le périmètre peut être modifié par l’autorité administrative, sur proposition des architectes de bâtiments de France après accord de la commune, il est soumis à enquête publique en même temps que le PLU. L’article2005-1128 de septembre 2005 permet de remanier le périmètre des 500 mètres relatif à la protection des abords d’un monument historique classé ou inscrit. C’est dans ce cadre, afin d’adapter les abords des monuments au contexte existant et d’en rendre leur périmètre cohérent, que des périmètres de protection modifiés sont proposées pour la tour du Manoir et le chœur de l’église. Présentation des documents envoyés par le service des ABF.

 

 

A Saint Aignan de Cramesnil, le 26 septembre 2011

 

Le Maire,

 

                                                                                                           Pascal LECOEUR