REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE  SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 2 Octobre 2012

 

 

Délibération n° 43/2012 : DESIGNATION DE L’ARCHITECTE DANS LE CADRE DU 1% PAYSAGE POUR L’ETUDE DE DEFINITION DE REHABILITATION DU MANOIR :

 

Le règlement de consultation prévoyait d'abord une sélection de candidats sur la base de références et motivation, compétences, capacité et de moyens. 3 candidats ont été retenus dont les mandataires sont la SHEMA, INEA et AAT. Ces candidats ont reçu le cahier des charges pour remettre leur offre et ont été auditionnés le 19 septembre 2012 à la CDC par une commission composée de la maîtrise d'ouvrage (CDC et commune de Saint Aignan) et d'une personnalité extérieure de la DDTM. Cette audition d'une heure permettait au candidat de se présenter et d'exposer sa méthodologie puis à la commission de poser toutes questions concernant l'offre remise.

 

Les critères d'attribution sont pondérés comme suit :

-        valeur technique de l'offre 60%

-        prix des prestations 40%

 

La valeur technique est cotée de 1 à 10 et est appréciée au regard du contenu du mémoire technique (note de compréhension, note de méthode et d'organisation) éventuellement précisé lors de l'audition.

La cotation financière est déterminée par la formule suivante :

-        note de l'offre considérée = (offre la plus faible)%(offre considérée) X 10

 

Candidats

Prix

Cotation financière

(40%)

Valeur technique

(60%)

Note finale

Classement

AAT

53800

9,31

5

6,72

3

INEA

57600

8,7

8

8,28

2

SHEMA

50060

10

10

10

1

 

Les éléments permettant d'attribuer la valeur technique respective de chaque candidat figurent en annexe. Il faut observer que seule la SHEMA a remis une offre complète comprenant un mémoire explicatif, les 2 autres candidats n'en ont pas remis et leur valeur technique en est d'autant pénalisée.

 

Le candidat qui a obtenu le meilleur classement est la SHEMA.

 

Après délibération, les membres du conseil octroient le marché de maitrise d’œuvre à la SHEMA et autorisent Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

Délibération n° 44/2012 : DECISION MODIFICATIVE N°1 : REVERSEMENT DE FISCALITE FPIC:

 

Budgétairement le Fonds de péréquation de recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC) constitue un reversement de fiscalité à enregistrer au compte de dépense de fonctionnement 73925 chapitre 014. Une décision modification du budget est donc nécessaire pour ouvrir les crédits. Pour cela, il faut passer l’écriture suivante :

 

-        Compte 73925/Chapitre 014 : fonds de péréquation de recettes fiscales : +779.00€

-        Compte 73111 : Contributions directes  / +779.00 €

 

Après délibération, le conseil municipal accepte cette modification.


Délibération n° 45/2012 : DESIGNATION D UN REFERENT POUR LE S.I.G.:

En vue du développement du Système d’Information Géographique mis en œuvre par la Communauté de Communes, il faut désigner un référent au sein du groupe de travail qui sera constitué pour le SIG, ayant une bonne connaissance du territoire de votre commune. Ce groupe aura pour mission la mise en place d’un cahier des charges (accès et mise à jour des données). Après délibération, le conseil désigne Monsieur F. LAURENT.


Information n° 12/2012 : LOGEMENT MANOIR:

 

Malgré l’annonce concernant le logement du manoir pour colocation pour étudiant, il n’y a aucune proposition. Il est proposé de revoir la possibilité de louer à d’autres personnes. Il est demandé de prendre contact avec un notaire pour une estimation locative.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

-        Travaux de voirie : Début des travaux dans la rue des marronniers en janvier 2013

-        Travaux de réseaux : Travaux de lagune commencent en octobre 2012

-        P.L.U. : clôture de l’enquête publique le 3 octobre 2012.

-        Boulanger : Mise en place dépôt à partir de lundi.

-        Recensement : Prévoir une personne pour effectuer les démarches pour le recensement.

 

            A Saint Aignan de Cramesnil, le 28 novembre 2012

 

 

Le Maire,

 

 

 

                                                                                                           Pascal LECOEUR

 

 

 

Correspondance : 12, rue du 7 août 1944 – Tél. 02.31.23.56.76 – email : mairie.saintaignan@orange.fr

Ouverture au public : Lundi & Mercredi 10h – 12h et le Jeudi 17h-19h