REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE  SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 Novembre 2012

 

 

Délibération n° 46/2012 : NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ COMMISSION TRAVAUX CDC –SYNDICATS ASSAINISSEMENT ET SDEC :

 

M. Georges BAUDY a présenté sa démission du poste de conseiller municipal, il était délégué titulaire aux syndicats d'assainissement et ainsi que délégué à la commission travaux CDC. Par conséquent il faut désigner de nouveaux délégués.

 

Pour rappel les délégués désignés étaient :

-        Syndicat Assainissement : Gilles DESCHAMPS, Titulaire, Franck LECOQ et Alain SINOQUET, suppléants

-        SDEC : Monique GRIM, suppléante

-        Commission travaux : Franck LECOQ, suppléant

 

Le conseil municipal a désigné pour :

-        Syndicat Assainissement : Alain SINOQUET et Gilles DESCHAMPS, Titulaires et  Franck LECOQ et Pascal LECOEUR suppléants

-        SDEC : Monique GRIM, Titulaire et Pascal LECOEUR suppléant

-        Commission Travaux CDC : Franck LECOQ Titulaire, et Pascal LECOEUR suppléant

 

Le conseil municipal adresse ses remerciements à M. BAUDY pour son implication dans la vie communale durant les 4 années passées. 

 

Délibération n° 47/2012 : FIXATION LOYER DU LOGEMENT MANOIR:

 

Les travaux du logement manoir sont  terminés. Malgré les démarches pour une location étudiant, il n’y a aucun résultat. Le conseil décide d’ouvrir la location à d’autres personnes.

Le contrat est consenti pour une durée de 3 ans à compter du 15 décembre 2012

Le montant du loyer est donc fixé à 720€ mensuel hors charges.

Une caution équivalente à un mois de loyer devra également être versée séparément, à l'ordre du TRESOR PUBLIC, dès la signature du contrat de location.

Le conseil autorise Monsieur .le Maire à signer le bail qui portera sur une durée de 3 ans.

 

Délibération n° 48/2012 : CHOIX LOCATAIRE LOGEMENT MANOIR.:

Après plusieurs visites de candidature pour la location du logement, deux couples étaient intéressés sur 15 visites. Suite à l'étude des dossiers présentés (bulletin de salaire, avis d'imposition et autres divers documents), le profil du candidat retenu est celui de M. et Mme MONTREER, couple sans enfant. Après délibération, le conseil accepte le choix retenu par la commission.

Délibération n° 49/2012 : ASSURANCE BAILLEUR MANOIR :

Pour tous les risques possibles imposés par le bailleur et de plus imposée par la convention signée avec l' EPF, et pour se garantir lors des locations et des manifestations notamment, il est plus sûr de bénéficier d'une assurance couvrant à la fois les dommages matériels, et les dommages subits par des tiers pouvant survenir lors de manifestations ou locations. Pour rappel L'EPFN assure lui les biens nus et demande une attestation d'assurance en tant que bailleur. Après contact avec l’assureur actuel, l’assurance s’élèverait aux alentours de 1800.00€. Le conseil autorise Monsieur le Maire à faire des demandes de devis auprès d'autres assureurs.

Délibération n° 50/2012 : TRAVAUX RUE DES MARRONNIERS – DELIBERATION DE PRINCIPE ACQUISITON BANDE DE TERRAIN :

Suite à la présentation publique des travaux de la rue des marronniers et de la rue des Hauts-Vents, il s’avère que pour le bon déroulement du projet d'aménagement, la commune doit acquérir si le propriétaire en est d'accord une bande de terrain d’environ 240m² le long de  la route départementale 229, sur la parcelle cadastrée AC73 appartenant à Monsieur Loïc DEGROOTE. Après délibération le conseil est d'accord sur le principe et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à l'acquisition de ce terrain.

Délibération n° 51/2012 : DELIBERATION DE PRINCIPE ACQUISITON BOIS EN ZONE ZI :

 La commune est propriétaire d'une bande de terrain classifié en bois de 866m², classé en zone ZI dans le bois de la zone artisanale, après un premier contact avec les trois autres propriétaires, ceux-ci semblent être intéressés par la vente de leur parcelle. Il s’agit des parcelles ZI2, 3 et 5 pour une superficie  totale de 8258m². Je propose l'acquisition de l'ensemble des parcelles après avis des domaines (pour le prix) et avis du conseil. Cet espace boisé sera apprécié par les personnes travaillant dans la zone artisanale avec pourquoi pas la possibilité d'aménager un coin repas. Cela permettra également d'entretenir les parcelles servant actuellement de dépôt sauvage et régulièrement occupé par les gens de voyage. Après délibération, les membres du conseil adoptent le principe d’acquisition de ces parcelles et autorisent Monsieur Le Maire à consulter le service des domaines.

Délibération n° 52/2012 : DEMANDE EXCEPTIONNELLE DE SUBVENTION DU CLUB DE FOOT :

Par courrier le président du club de foot de St-Aignan nous demande une subvention pour participation à la réception lors de la remise d'un jeu de maillot par l'équipe du Stade Malherbe de Caen. En effet ces maillots sont offerts suite à la participation du club à un jeu sportif. La date de remise est prévue le vendredi 30 novembre 2012. Après délibération, le conseil décide d’octroyer un bon d’achat.

Délibération n° 53/2012 : ACQUISITION ABRI BUS SUITE À L’ACTE DE VANDALISME :

Suite à l'acte de vandalisme survenu mi-octobre sur l'abri de bus face à l'école et après renseignement pris auprès du conseil général, celui-ci subventionne à hauteur de 35% l'achat matériel et pose de l’abri et a fourni une liste de fournisseurs agréés. Plusieurs devis nous sont parvenus, suivant le type d'abri de bus choisi. Le devis de la Sté Menuiserie Baron Industrie s’élève à un montant de 2198.00€ ht pour la fourniture, livraison et pose. Pour la dalle de béton, l’entreprise Delasalle propose un devis pour un montant de 250.00€ ht. Après délibération le conseil municipal décide le remplacement de l'abri de bus et choisi l'entreprise Menuisserie Baron Industrie et Delasalle.

D’autre part, il a été évoqué de contacter la Sté Vivre en Bois à Alençon. Après contact avec celui-ci, cette société ne propose pas ce type de produit.


Délibération n° 54/2012 : PLU COMPTE RENDU DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

Suite, à l'examen des observations recueillies lors de l’enquête publique des PPA, des habitants et propriétaires, concernant  le projet du plan local d’urbanisme, plusieurs modifications sont à prendre en considération et à effectuer :

-        Modification du parcellaire de l'éco-lotissement.

-        Modification du bois accrobranche : laisser  la zone en espace classé

-        Reprise de l'aire de co-voiturage

-        Parking église réduire la zone à 1000m²au lieu de 1920 m²

-        Zone 1AU et 1AU2 extension de la parcelle jusqu'à la haie.

-        Suppression du chemin 6 : jusqu’à chez M et Mme LEVEZIEL, ensuite reprise

-        Suppression de la haie 10

-        Reclassement en zone A de la parcelle 227 et 36

-        Suppression dans le règlement choix des matériaux

-        Golf parcelle en N a reclassé en espace boisé

Après délibération, les membres du conseil approuvent ces modifications sauf pour la suppression du chemin n°6 dont ils demandent le maintien en partie


Délibération n° 55  /2012 : DOSSIER 1% PAYSAGE:

 

Suite à l’appel d’offre, le Cabinet SHEMA est  maître d’œuvre de cette étude. 

L’équipe de la SHEMA est constituée :

-        du cabinet CGF ENTREPRISES, cabinet de programmation et de coordination SPS, chargé d’établir le programme technique, fonctionnel et de surfaces selon les usages arrêtés par la collectivité et les effectifs accueillis,

-        du bureau d’études techniques Alain LENESLEY, chargé de la programmation des équipements thermiques et électriques,

-        du cabinet de géomètre GUIMARD PIERROT, chargé de levées topographiques des bâtiments et des extérieurs et de la composition des liens au centre bourg et de la définition des ambiances paysagères

-        du cabinet d’ingénierie IBATEC, en charge des diagnostics de structure des immeubles existants (murs, dalles et planchers, charpentes),

-        du cabinet AFCE, bureau d’études spécialisé en environnement en charge de la définition des performances environnementales des constructions à réhabiliter et d’accompagnement du processus de concertation,

-        la SHEMA, en charge des aspects économiques, juridiques et financiers se devra d’assister les élus dans la définition des besoins exprimés par la population, de vérifier l’adéquation du projet aux conditions de financement supportables par la collectivité et ses partenaires et de juger des conditions d’équilibre financier de l’opération. La SHEMA définira également le calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération tenant compte des procédures administratives préalables à l’acte de construire et suivant le phasage envisagé par la collectivité.

 

Il faut prévoir la mise en place d'un dispositif de comité de pilotage.

Ce comité devra faire les arbitrages financiers et sera le donneur d'ordre des besoins et scénarios envisageables ainsi que la programmation de l'organisation, et  des invitations.

Il devra assister aux réunions de la commission en compagnie du regroupement de la  Shéma, DDTM, ABF.

 

La signature de l'acte d'engagement avec modification de la variante levé topographique des façades courant décembre.

Le coût total de l'étude avec la variante s’élève à  54428 €

 

Après délibération, les membres décident de constituer le comité de pilotage pour le manoir dans le cadre du 1% paysage :

Messieurs Pascal LECOEUR, Gaël LOUESDON, Franck LAURENT, Christèle LEVECHEN et Monique GRIM.

 

Délibération n° 56  /2012 : DEPOT DE CAUTION ANTARGAZ MANOIR:

 

Suite à la mise en location du logement, le dépôt de caution Antargar est resté au nom des anciens propriétaires.  Afin de régulariser cette situation, étant donné que les locaux sont loués par la collectivité, le dépôt de caution sera au nom de la commune pour un montant de 400€. Approuvé à l’unanimité.

 

Information n° 13  /2012 : SUIVI DU DOSSIER DE CONSTRUCTION APPEL D’OFFRES :

 

Le Permis de construire a été obtenu le 5 novembre 2012. L'appel d'offre pour la construction du vestiaire est lancé, parution de l'annonce la semaine prochaine, mercredi 28 novembre dans l’Ouest-France, remise des offres  jusqu’au 9 janvier 2013. L’ouverture des offres et sélection : 10/11 janvier (Semaine 02)

Début des travaux : 4 Février 2013 (semaine 06)

Réception des travaux : Juillet/Aout 2013

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

- Demande de Monsieur DECHAUFFOUR pour sécuriser et minimiser des vols de carburant demande la possibilité de mettre une clôture autour du terrain de foot. Après rencontre avec celui-ci il propose une clôture mitoyenne.

- Problème absence délégués aux réunions commissions CDC petite enfance transport travaux finances

- Inauguration local ado Garcelles Samedi 25 novembre10h30

- Sortie cirque CCAS samedi 25 novembre

- Réunion cantonal 7 décembre Bourguébus 9h

- Bourse aux jouets St-Aignan Local Ado 9 décembre

- Marché de Noël Anim.com 16 décembre

 

            A Saint Aignan de Cramesnil, le 28 novembre 2012

 

 

Le Maire,

 

 

 

                                                                                                           Pascal LECOEUR

 

 Correspondance : 12, rue du 7 août 1944 – Tél. 02.31.23.56.76 – email : mairie.saintaignan@orange.fr

Ouverture au public : Lundi & Mercredi 10h – 12h et le Jeudi 17h-19h