REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE  SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 Mars 2014

 

L’an deux mil quatorze à 20H, le dix mars, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de : Monsieur Pascal LECOEUR (MAIRE)

 

Secrétaire de séance nommé est Sandrine JEANNE.

Monsieur le Maire ouvre la séance, demande si des observations sont à faire concernant le dernier compte rendu et donne lecture de l’ordre du jour.

 

Délibération n° 1/2014 : RENOUVELLEMENT CONVENTION ASSOCIATION LES FRANCAS :

 

La convention d'objectifs et de moyens entre les communes de St-Aignan, Garcelles, Rocquancourt et l'association départementale des Francas du Calvados signée en 2010  pour la mise en place du local Ado arrive à échéance, il nous est nécessaire de faire le renouvellement pour 3 années.

La commune s'engage à verser à l'association des Francas une subvention annuelle pour aider à la réalisation des missions définies montant de la subvention  16717 €. Dans cette même convention il est intégré la prise en charge de le gestion du centre aéré petites et grandes vacances ainsi que les mercredis après midi. Ce coût est de 9281€.

La convention est consentie et acceptée pour une durée de trois ans à compter de la signature.

Après délibération, les membres du conseil accepte ces montants et seront inscrits au BP  2014 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

 

Délibération n° 2/2014 : APPROBATION COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2013 :

 

Le compte administratif 2013 s’établit de la façon suivante :

 


En section Fonctionnement :

Dépenses : 236316.92€

Recettes : 230123.09€

Déficit : -6193.83€

 

En section Investissement :

Dépenses : 317528.38€

Recettes : 115000.10€

Déficit : -202528.28€


Après retrait de Monsieur le Maire, pour le vote, les membres du conseil ont approuvé à l’unanimité le compte administratif et compte de gestion 2013.

 

Délibération n° 3/2014 : AFFECTATION DU RESULTAT :

 

Après présentation du compte administratif, il y a des restes à réaliser, comme suit :

-        Reste à réaliser Investissement Dépenses : 83700.00€

-        Reste à réaliser Investissement Recettes : 94500€

Soit un total de +10800.00€. 

 

L’excédent de la section investissement de l’année 2012 (+186437.73€) avec le résultat reporté 2013 (-202528.28€) s’élève à -16090.55 € à affecter au compte 001 déficit investissement, mais avec le report des RAR l’affectation ainsi recalculée au 001 est -5290.55€. Pour équilibrer il faut prévoir au 1068 : 5290.55€.

Le bilan de la section Fonctionnement de l’année 2012 (+46666.50€) avec le résultat reporté 2013 (-6193.83€) s’élève à +40472.67€, déduire l’affectation au 1068 (5290.55€),Il sera reporté au compte 002 l’excédent de fonctionnement l’excédent de 35182.12€

 

Délibération n° 4/2014 : REMBOURSEMENT ASSURANCE GROUPAMA :

 

Suite au sinistre et remplacement d’un double vitrage d’une menuiserie de la salle des fêtes, il faut accepter le remboursement de l'assurance Groupama à hauteur de 221,26 €. Après délibération, les membres du conseil acceptent ce remboursement.

 

Délibération n° 5/2014 : RENOUVELLEMENT CONTRAT DE MME SAIB :

 

Le contrat à durée déterminée (d’agent non titulaire à temps non complet (17heures30 maximum) dans une commune de moins de 1000 habitants établi en application des dispositions de l’article 3-3.4° de a loi du 26 janvier 1984 modifiée)  de Mme SAIB arrive à expiration au 31 mars 2014. Mme SAIB effectue le ménage de la mairie et la salle des fêtes pour 2h50/ hebdomadaire.  Après délibération, les membres du conseil acceptent le renouvellement de ce contrat à compter du 1er avril 2014.

 

Délibération n° 6/2014 : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION SIG :

 

Avec la mise en place du SIG extranet, la CdC Plaine Sud de Caen met à disposition des données provenant de sources dites référentielles, entreprises (INSEE) et patrimoine par la CdC  (couche parcellaire, patrimoine bâti, signalisation et réseaux d’eaux pluviales). La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de mise à disposition des données SIG par la communauté de commune aux communes bénéficiaire du service extranet cartographique. Elle précise les modalités d’échange d’informations entre les deux parties. Après présentation de la convention et délibération, les membres du conseil autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

Délibération n° 7/2014 : CHAUDIERE MANOIR :

 

La chaudière du manoir est hors service depuis ce week-end. L'estimation des réparations s'élève à 1000€. Vu l'âge de cette chaudière (15 ans environ) et par rapport aux normes d’économie d’énergie, je vous propose de la remplacer par un modèle plus récent en adéquation avec les normes énergétiques. Un devis de l'entreprise Duboc s'élève à 2400€ TTC avec la pose d'un programmateur. Le conseil municipal décide de valider ce devis.

 

Information n°1/2014 : RYTHMES SCOLAIRES :

 

Les communes de Garcelles-Secqueville St-Aignan et Rocquancourt, ont fait le choix de faire appel à l’association les Francas du Calvados. L'association Départementale des Francas du Calvados s’engage à assurer l’animation du périscolaire. Pour le SIVOS la participation financière  sera de 13887€ septembre 2014 à décembre 2014, hors subvention 90€/enfants qui seront imputé sur le budget 2015.La participation de la commune au SIVOS est de 102000€ pour l'année 2014, 52 enfants scolarisés  pour St-Aignan.

 

 Information n° 2/2014 : POINT AVANCEE DU VESTIAIRE :

 

Le chantier est réceptionné avec encore quelques réserves qui devraient-être levées. A ce jour l'entreprise ACD Ernoult traine à effectuer les derniers travaux de finitions. L'inauguration de ce bâtiment communal aura lieu courant juin 2014 à la fin du championnat.

 

Information n° 3/2014 : POINT SUR ETUDE MANOIR :

 

Suite à la réunion Shéma au cours du mois de février 2014, plusieurs pôles sont envisagés : Espace d'accueil 457m2 , école de musique 456m2,  espace danse 239m2, espace théâtre 187m2, espace résidence 134m2, espace classes découvertes 150m2, salle de spectacle 260m2, autres locaux.

Proposition de phasage :

1ere tranche répond aux besoins de l'école de musique

2eme tranche à voir suivant les scénarios et les activités possibles

3eme tranche : zone d'accueil avec pôle de restauration

La prochaine étape sera l’approche budgétaire et recherche de financement.

 

Information n° 4/2013 : REQUETE REPRESENTATIVITE CDC:

 

Suite à la requête en référé, concernant la représentativité au sein de la communauté de communes, le tribunal administratif  a malheureusement rejeté notre requête en référé. Ce dernier a estimé que la condition relative au doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée n'était pas satisfaite. Pour rappel, la recevabilité d’une requête en référé suspension est subordonnée à la réunion de deux conditions cumulatives, une condition d’urgence et une condition liée au doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.  Le défaut de l’une entraine le rejet de la requête. Tel est le cas en l’espèce.

En effet il suffit de constater que le nombre des conseils municipaux soit 5 ayant voté dans le même sens (28 délègues), ne représente pas au moins le minima des deux tiers des communes soit 5,33 (pour que l'accord local soit validé). Idem pour le nombre d'habitant les deux tiers ne sont pas atteint. Le préfet n'a donc commis aucune erreur et adopte les règles  générales faute d'accord local. En conclusion la commune de Saint Aignan perd deux délégué au sein de la CdC et le nombre de délégués est arrêté à 22. (Soliers 7, Bourguébus 5, Grentheville 3, Rocquancourt et Garcelles  2, Hubert-folie et Tilly la Campagne 1)

 

A Saint Aignan de Cramesnil, le 17 mars 2014

 

Le Maire,

 

                                                                                                           Pascal LECOEUR

 

Correspondance : 12, rue du 7 août 1944 – Tél. 02.31.23.56.76 – email : mairie.saintaignan@orange.fr

Ouverture au public : Lundi & Mercredi 10h – 12h et le Jeudi 17h-19h