REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE  SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 Juin 2012

 

 

Délibération n° 30/2012 : REMBOURSEMENT LOCATION SALLE JEANNE AGNES :

 

Madame Agnès JEANNE a loué la salle polyvalente pour le week end du 26 et 27 mai 2012. En date du 2 mai 2012, pour des raisons de santé importantes elle annule cette réservation et demande le remboursement de la location. Après délibération, considérant les raisons évoquées, les membres du conseil acceptent la restitution de la location, soit 250€.

 

Délibération n° 31/2012 : REMBOURSEMENT AVANCE SUR FACTURE :

 

Pour la fête des Pères, un cadeau a été remis à chacune des personnes présentes. A cet effet, la facture IKEA a été réglée par avance par Madame GRIM,  maire-adjoint car il n’y a pas de possibilité d’ouverture de compte. Pour pouvoir rembourser l’avance de Madame GRIM, il nous faut l’accord du conseil. Après délibération, les membres du conseil autorisent le remboursement de la facture

 

Délibération n° 32/2012 : CREATION REHABILITATION MANOIR SALLE SOCIO CULTURELLE:

 

Après exposé d’aménagement de salle socio-culturelle et création  au sein du manoir, des entreprises ont été sollicités pour l’aménagement d’une première salle pour les menuiseries, mise aux normes électricité et plomberie. Plusieurs entreprises ont été sollicitées. La commission manoir a détaillé ces devis et propose de retenir les entreprises suivantes :

 

-        Menuiserie : Ets LEBAILLY CHATEL pour 15472.00ht€

-        Electricité : M. DUBOC pour  2247.53ht€

-        Plomberie : M. ESNARD pour 5612.00ht€

 

Après délibération, les membres du conseil acceptent ces devis.

 

Délibération n° 32/2012 : TRAVAUX REHABILITATION APPARTEMENT MANOIR

 

Afin de pouvoir louer l’appartement du manoir, il est nécessaire d’effectuer des travaux. Pour cela, des devis ont été demandés. Suite à la réunion commission manoir, celle-ci propose de retenir  les entreprises suivantes :

           

-        Plomberie : M DUBOC pour un montant de 1474.79ht€

-        Peinture et tapisserie : Rénov’Habitat pour 13264.42ht€

-        Electricité : M. GESNOUIN dans l’attente du devis définitif.

 

 

 

Délibération n° 33/2012 : DEMANDE DE SUBVENTION SALLE SOCIOCULTURELLE  MANOIR – AU TITRE DE L’A.P.C.R

 

Dans le cadre de la politique du développement socio culturelle, au vu de l’aménagement d’une salle culturelle dans le manoir au titre d’un développement socioculturel, les membres du conseil municipal :

           

-        sollicitent une demande de subvention auprès du Conseil Général au titre de l’APCR

 

Délibération n° 34/2012 : DELIBERATION INSTALLATION DE DEUX POTEAUX INCENDIE :

 

Pour répondre aux normes incendie et pour une remise en conformité, la commune doit se doter de deux nouveaux poteaux incendie, un dans la Rue du 7 août 1944 sur canalisation existante et l’autre dans la Rue des Perrées. Après plusieurs devis, le devis le moins disant est celui présenté par la Sté Floro pour un montant de 7049.00€HT. Après délibération, le conseil accepte le devis>. Votée à l’unanimité.

 

Délibération n° 36/2012 : DELIBERATION DE PRINCIPE SPECIFICQUE  POUR EXTENSION DES RESEAUX D EAU ET ELECTRICITE – DOSSIER M FRIMOUT EMMANUEL

 

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1, L 332-11-1 et L 332-11-2 ;

Vu la loi "urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003 ;

Vu la délibération du 29/08/2001. Instaurant la participation pour voie nouvelle et réseaux sur le territoire de la commune de Saint-Aignan de Cramesnil ;

Considérant que la commune a décidé d'aménager le secteur de la rue des Marronniers; pour l’extension des réseaux d’eau potable et d’électricité pour permettre l’implantation de nouvelles constructions, notamment implantation d’un siège social pour exploitation agricole dans le périmètre délimité par le plan ci-annexé.

Considérant que sont exclus les terrains déjà desservis par les futurs réseaux.

Considérant que le projet d’extension des réseaux ne pourra être subventionné ;

Dans l’attente de devis définitifs, et après délibération, le Conseil décide de prendre une délibération de principe spécifique pour extension de réseaux d’eau et électricité.

 

Les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’indice TP 10-a. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à L332-11-2 du code de l’urbanisme.

 

Le conseil donne  pouvoir au maire pour signer les conventions avec M FRIMOUT.

 

Délibération n° 37/2012 : DEPLACEMENT ET EFFACEMENT LIGNE ELECTRIQUE HTA ET CABLE BT RUE DES HAUTS VENTS/ BOSQUETS DES LIBERATEURS

 

Suite de l'étude pour l'estimation de l'effacement de la HTA, l'étude fait apparaître un coût d'opération estimé à 91341€ TTC,

la participation de la commune est de 34367€.

A ce stade une délibération est nécessaire pour soumettre le projet à la commission départementale d'intégration des ouvrages dans l'environnement.

Pour info la CDC n'ayant, que la compétence éclairage, la participation est à la charge de la commune.

Cette étude permet également de proposer l'alimentation de la parcelle de l'éco-lotissement dont nous avons l'obligation de desservir.

Après réflexion M. Rodriguez du SDEC propose une étude pour alimenter la dite parcelle (coût 6000€). Sans l'effacement de réseaux. Après délibération le conseil décide de voir avec Monsieur RODRIGUEZ, pour une étude seulement pour l’éco-lotissement.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

-  Changement tournée bus scolaire collège pour l'année prochaine (réunion mardi 3 juillet 10h Poussy), voir pour faire un courrier pour insister sur la création d’un collège sur soliers pour le regroupement des collégiens de la CDC. Le coût des transports double à la prochaine rentrée.

-  Travaux EP fin chantier  (réunion mercredi 27 juin10h30)

-  Retrait SIGAZ (convocation du président du SIGAZ) pour confirmation du retrait de la commune

-  Ouverture appel d'offre 1% Paysage (jeudi 21/06 9h30 à la CdC) : 6 enveloppes sont parvenues en Mairie

-  14 juillet – commémoration rdv 10h30 Bosquet 11h Mairie

-  Avancement travaux vestiaire dépôt permis construire

-  Travaux église (remplacement vitraux) commenceront le 25 juin 2012

-  École de musique : un directeur a été nommé il s’agit de Guillaume HUBERT. Les cours commenceront le 1er octobre 2012.   Les inscriptions sont ouvertes.

-  Poursuite de l'étude  de faisabilité groupe scolaire Garcelles-St-Aignan par le CAUE (réunion 4 juillet 16h30 GS)

-  Kermesse école 30 juin Garcelles-Secqueville

 

 

A Saint Aignan de Cramesnil, le 28 novembre 2012

 

Le Maire,

 

 

                                                                                                           Pascal LECOEUR