2 Février 2012


Délibération MONUMENTS HISTORIQUES:
Dans le cadre de la modification du plan local d’urbanisme, le service territorial de l’architecture et du patrimoine du calvadosavait proposé de modifier les périmètres de protection des monuments classés (l’ancien château de Cramesnil manoir et lechœur de l’église). En réponse aux questions posées lors de la réunion de conseil du mois de juin 2011, pour adapter auxmieux les périmètres de protection des monuments historiques et d'en préserver l'environnement urbain et paysager, voired'en améliorer leur caractère ainsi que leur qualité, il est proposé de les définir en fonction de la topographie des lieux, de lacomposition urbaine et des enjeux précédemment évoqués.L'ensemble de ces éléments permet de réduire sensiblement les périmètres de protections des monuments.
Après délibération le conseil municipal décide d’approuver le nouveau périmètre proposé. Votée à l’unanimité.


Délibération
Suite à la séance du conseil municipal de Novembre 2011, le conseil a délibéré favorablement pour l’adhésion à l’associationPlaine Sud Energies. De plus lors de celle-ci il a été évoqué la possibilité de prise de parts dans le capital de la SCIC (il nes'agit en aucun cas d'une subvention), participation de la commune aux financements des projets d'installations photovoltaïquesur les écoles de la CDC Bourguébus, Garcelles-Secqueville, St-Aignan de Cramesnil. La possibilité de participation ne peutexcéder 20% du capital total pour les collectivités.Je propose que la commune participe à hauteur de 10 parts sociales
Après délibération le conseil municipal décide d’acquérir 10 parts sociales soit un total de 1000€. Votée à l’unanimité.


Délibération
Dans le cadre la mise en accessibilité et de mise en norme, il faut prévoir de modifier une porte de sortie de la sallepolyvalente, des devis ont été demandé. Le moins disant est celui de la société Nord Ouest Alu pour un montant de 2794.70€HT . Après délibération, les membres du conseil acceptent ce devis. Votée à l’unanimité.


Délibération n° 4/2012 : ACHATS PANNEAUX DIRECTIONNELS, JEUX, ETC …
Il n’existe aucun panneau directionnel, mairie, école, maison de retraite, église, etc….dans la commune. S’agissantde mobiliers urbains, c’est à la commune de pourvoir à cette demande. Plusieurs sociétés ont été sollicitées. La moinsdisante est la société Self Signal pour un montant de 1773.75€ht.Pour agrémenter, le terrain de loisirs auprès de la salle polyvalente, il est proposé d’acquérir différents matériels.Après plusieurs demandes, le devis le moins onéreux est celui de la Sté Challenger pour un montant de 3288.00€ht.décomposé de la façon suivante :
- un portique jeux d’enfants pour 1209.00€- 2 systèmes de relevage filets buts pour 450.00€- 2 buts de hand pour 450.00€- 3 corbeilles pour 543.00€,- 2 bancs pour 359.00€- un cendrier mural pour 272.00€
Après délibération, le conseil accepte ces acquisitions. Votée à l’unanimité.


Délibération n° 5/2012 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’AIDE PARLEMENTAIRE :
Pour effectuer les travaux de la porte d’entrée de la salle polyvalente et l’acquisition du mobilier urbain ainsi que les différentsmatériels pour l’aménagement du terrain de loisirs auprès de la salle polyvalente, les membres du conseil sollicite deMonsieur le Maire qu’une demande de subvention dans le cadre de l’aide parlementaire auprès de Monsieur le Député soitfaite.


Délibération n° 6/2012 : INTEGRATION DOMAINE COMMUNAL :
Lors de travaux de bassin pluvial sur le territoire et après recherches, il s’avère que des parcelles non pas été intégrés dans ledomaine communal. En effet à la vente des parcelles, une partie était rétrocédée gratuitement à la commune dans le cadre dela sécurité et l’élargissement de la voirie. Cette démarche aurait du être faîte au même temps que la signature de cession desterrains. Il s’agit des parcelles cadastrées :- AC 313 pour 92 ca- AC 114 pour 9ca- AE 34 pour 23 ca- AE 28 pour 48 ca
Les membres du conseil autorisent Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et à signer tous documents relatif àcette intégration. Votée à l’unanimité.


Délibération COMMUNE :
Un conseiller a demandé qu’il soit mis à l’ordre du jour la gratuité de la consommation électrique aux associations de lacommune. Après délibération, il a été procédé à un vote. Aux dépouillements, le résultat est le suivant : 9 pour et 3 contre.La consommation d’électricité ne sera pas facturée aux associations de la commune.


Délibération n° 8/2012 : DEMANDE D’AIDE POUR LE MANOIR  DANS LE CADRE AGENDA 21-CDC :
Pour les différents projets de réhabilitation du Manoir, les membres du conseil sollicitent Monsieur le Président de laCommission Développement Durable de la Communauté de Communes pour une aide d’accompagnement dans le cadre del’agenda 21.


Information n° 1/2012 : TRAVAUX BASSINS EAUX PLUVIALES :
Les travaux sont en avance par rapport au planning, la fin est programmée pour la semaine prochaine pour les deux bassins(sauf intempéries) ainsi que les travaux d’eau pluviale. Le bassin 1, il reste à planter et clôturer en panneaux rigides en limitede propriété et poser clôture bois. Pour le bassin 2 (rue des marronniers), dans l’attente de la pose des alvéoles bassin enterré,le pluvial est terminé, il est prévu une pose de bi-couche sur la RD en attente de la réfection. Pour le bassin 3 (rue du 7 aout),une défense incendie est proposée de 120 m3 lors de la création du bassin. Le coût estimé est de 35000 €ht et la question del'utilité se pose. Nous avons déjà une bâche à la maison de retraite 200m3 couvrant un périmètre 400m ainsi que 4 bornesincendie toutes aux normes. Une réunion est prévue jeudi 9 février 2012 avec le lieutenant Colmou et SCE pour information.


Information n° 2/2012 : POINT SUR LES FUTURS PROJETS :
Commission Manoir : un compte rendu est présenté. Au sujet du logement, il serait possible de le proposer en logement étudiants mais pour l’instant il faut voir le montant des travaux de mise en conformité.Vestiaire Foot : Rencontre avec l’architecte M. Daligaux et proposition de plan par celui-ci. Suite à la visite desvestiaires de Rocquancourt, une nouvelle proposition lui a été soumise. Dans l’attente de réponse. Une demande de subvention auprès de la FAFA est disponible.PLU : la présentation du PLU aux Personnes Publiques Associés aura lieu le 22 février 2012, arrêt du projet en mi-mars, 3 mois pour les services de l’Etat, délibération du conseil et réunion publique. L’enquête publique sera en Juillet et validation en Septembre 2012. L’éco-lotissement sera présenté aux propriétaires de la parcelle.


Information n° 3/2012 : FERMETURES DE POSTES R.A.S.E.D. :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier daté du 29 janvier 2012 émanant du R.A.S.E.D Caen Sud su sujet de la suppression de 88 postes d’enseignants dans le calvados dont 47 postes d’enseignements spécialisés pour l’aide aux enfants endifficulté scolaire et autres. Dans la circonscription de notre commune cela se traduit par la fermeture des deux derniers postes d’enseignements spécialisés rééducateurs et de trois postes d’enseignements spécialisées dans les aides pédagogiques sur les six restants. Pour notre école, ce sont les deux postes d’enseignements spécialisés qui disparaissent.Un courrier sera transmis en réponse à l’inspection académique lui signifiant notre désaccord à ces suppressions de postes.


QUESTIONS DIVERSES :
Contrat Sté LOIR Illumination : Le contrat expire fin de l’année 2012. Demande de prendre contact avec d’autressociétés pour voir les propositions.Proposition contrat de maintenance Défibrillateur SCHILLER : la société SCHILLER propose un contrat demaintenance pour les défibrillateurs : Voir avec la Communauté de Communes.Voyage scolaire : L’établissement scolaire de Giel demande une contribution pour un voyage scolaire concernant unenfant de la commune. Refus de participation.Demande de Soutien aux élus de Clinchamps/Orne : Les élus de Clinchamps sur Orne demande un soutien pourconserver et valoriser le patrimoine notamment pour la restauration de leur église. D’accord pour le soutien.


A Saint Aignan de Cramesnil, le 8 février 2012
Le Maire,Pascal LECOEUR