16 février 2011


Délibération 1/ 2011 Rénovation portail et portillon église


Des devis ont été demandés pour la rénovation du portail et portillon de l’église. Deux sociétés ont répondu, ils’agit :- Les métiers du bois de Bretteville Sur Odon pour un montant total de 14 632.50€ TTC, dont :- 10392.32€ pour le portail- 4240.18€ pour le portillon.
Les Ets Ernoult de Mézidon pour un montant total de 4 956.66€ TTC, dont :- 3474.38€ pour le portail- 1482.28€ pour le portillon
Après délibération, les membres du conseil municipal choisissent les devis des Ets Ernoult. Votée à l’unanimité.


Délibération n° 2/2011 : Délégation pour signature acte notarié cession terrain M. COYER :

 

Pour la cession de la parcelle AC171 appartenant à la commune au profit de Monsieur et Madame COYER,comme il est rappelé dans la délibération datée du 18 février 2009, il est nécessaire que Madame GRIM puisse avoir la délégation pour signature de l’acte notarié auprès de Maître Michelland , étude située à Saint Sylvain. Leconseil municipal autorise la délégation de signature à Madame GRIM pour l’acte notarié au sujet de la cession auprofit de Monsieur et Madame COYER en l’étude de Maître MICHELLAND à Saint Sylvain.


Délibération n°3/2011 : Création d’un syndicat intercommunal à vocation culturelle :
 
Il s’agit d’un projet commun aux communes de Garcelles-Secqueville, Rocquancourt et Saint-Aignan deCramesnil dans la continuité de la création l’espace jeune initié par ces trois communes. Les trois communes réunies constituent une bonne taille pour démarrer une école de musique .La structure syndicale intercommunale a été préférée à celle de l’association pour signifier la volonté des élus à s’impliquer dans le domaine culturel. Jusqu’à cette année, il existait des chorales subventionnées par l’inspection académique, dont une à Garcelles-Secqueville qui se tenait le jeudi soir. Le chef de chœur, Anne Piraud, a pour objectif de démarrer l’activité chorale jusqu’en juin 2011. De même, Mme PIRAUD propose de doubler la chorale d’adultes par une chorale d’enfants. Il serait nécessaire de créer le syndicat afin de financer les dépenses inhérentes à cette activité : 3000€ pour le salaire, 1500€ pour la location de salles et 1500€ pour la documentation pédagogique. En recettes, des adhésions symboliques sont prévues. La participation de la commune serait à hauteur de 2000.00€
Vu les dispositions de l'article L 5211-5 du Code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de Saint-Aignan de Cramesnil de s'associer au sein de syndicat intercommunal à vocation culturelle, Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire sur le projet de création du syndicat intercommunal à vocation culturelle qui regroupera les communes de Saint-Aignan de Cramesnil, Garcelles-Secqueville et Rocquancourt, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve, à l’unanimité, la création du syndicat intercommunal à vocation culturelle demande à la Communauté de Communes Plaine Sud De Caen de prendre en charge la compétence Culturelle.

 

Délibération 4/2011 Devis PLU devis architecte paysager

 

Il s’agit du projet d’éco-quartier dans le cadre du dossier PLU pour l’aménagement et la conception de la zone UE1. L’objectif général de l’opération d’aménagement du secteur consiste en la création d’un quartier durable innovant, notamment en termes d’économie d’énergie, gestion de l’eau, de déplacements doux et de l’espace, la largeur des rues, la densité de l’espace urbain et la diversité des parcours, la donne gestion de l’espace consacré aux voitures, etc.
Il vise la construction de pavillons et de logements locatifs avec également les jardins familiaux.

Le Pact’Arim nous propose de faire appel à un architecte paysagiste, afin de créer et d’élaborer le dessin de la trame et la forme urbaine de ce nouveau quartier, mais également dans la qualité de la démarche du projet. Ce document réglementaire servira de référence pour donner du sens à notre projet, il sera inclus dans le cahier des charges de notre PLU et permettra d’encadrer notre démarche.

 

Un devis d’architecte paysager est parvenu en Mairie. Il se détaille come suit :

- la partie des paysages pour un montant de 3602.50€ HT

- Une partie architecte pour un montant de 2947.50€ HT
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal choisissent que la partie « paysager » et autorisent Monsieur le Maire à signer le devis après la renégociation de celui-ci.


Délibération n°5/2011 : Demande de subvention au titre de 1% Paysager  - A88 :


Dans la politique du 1% paysage et Développement de l’A88, le dispositif permet de dédier 1% du montant de la construction de l’autoroute à des projets situés aux abords de celle-ci, dans les domaines du paysage, du tourisme et de l’économie. Pour la partie de l’A88, entre Falaise et Caen, le montant disponible au titre du 1% Paysage et Développement est de 400 000.00€.

Les dépenses éligibles sont :

études, aménagements paysagers, plantations, restauration et valorisation demonuments et d’espaces naturels, protection des paysages urbains et patrimoniaux.

 

Dans le cadre du projet culturel du Manoir, une étude de faisabilité et d’opportunité est éligible à ce titre. Le financement de cette étude est prise en charge à hauteur de 50% par le 1% paysage, le solde à la charge de la collectivité avec un co-financeur obligatoire. Le conseil communautaire de la CdC Plaine-Sud-de-Caen a accepté d’être co-financeur lors de la séance du 1er février 2011.

 

Après l’exposé de Monsieur Le Maire, les membres duconseil ont délibéré et :

- acceptent de s’engager dans ce co-financement

- autorisent Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de subvention au titre du 1% paysage et développement A88.


Information  n° 1/2011 : Projet Manoir


Suite à la réunion avec l’EPFN, Etablissement Public Foncier de Normandie », le portage du projet d’acquisition du Manoir est possible pour une durée de cinq ans, une commission de l’établissement aura lieu en juin 2011, la convention pourrait être passée par la suite et la signature en septembre/octobre 2011.

 

Les modalités de la convention sont, durant les cinq ans :

- Utiliser le manoir le temps du portage, du montage du projet notamment pour l’espace jeune, qui pourrait intégrer la pièce des anciens bureaux Oxalis, après étude et faisabilité de l’accessibilité et sécurité.

- Louer l’appartenant vacant

 

Le gestionnaire du Manoir, M. DEGIBON, souhaiterai avoir une réponse avant la mi-juin pour signature find’année. D’autre part, les fais de notaire annoncés à 21000€ ne sont plus d’actualité, s’agissant d’achat par unecollectivité les frais de notaire s’établissent à hauteur de 1% sur le prix de vente, donc 3500€. Une estimation auprès des services des domaines a été demandée, un rendez-vous doit être prochainement fixé. Une réunion spécifique sera vouée à ce projet.

 

QUESTIONS

 

- Point local jeunes : 10 jeunes ont été accueillis à St Aignan et un jeune de Garcelles est venu se joindre augroupe.

- Fixer date de commission finances pour la préparation du budget jeudi 24 février 2011 à 20h

- Permis de construire du golf : réunion de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites qui s’est tenue le 6 janvier 2011 à la préfecture. Le rapport était à charge à l’encontre de la Fermedu Golf. A aucun moment les représentants des communes de St-Aignan de Cramesnil et Garcelles-Secqueville n’ont eu la parole. Une proposition du golf pour le reboisement dans le bois classé sur SaintAignan n’as pas été suivi, la commission a donnée un avis défavorable sur l’extension. La commune de Garcelles sera certainement amenée à comparaître au Tribunal Administratif pour avoir accordé ce permis. La CdC Plaine Sud de Caen, les communes Garcelles-Secqueville et Saint-Aignan de Cramesnil établiront un courrier de soutient au projet.