17 décembre 2010


Délibération n°10 /2010 : Convention d’objectifs et de moyens entre les communes de St-Aignan de Cramesnil, Garcelles-Secqueville, Rocquancourt et l’Association Départementale des Francas :

 

Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’objectifs et de moyens entre les communes de Saint-Aignande Cramesnil, Garcelles-Secqueville, Rocquancourt et l’association départementale des Francs du Calvados.Sophie Robert, professionnelle de l’association des Francas, animera le local jeune à partir du 19 janvier 2011.Elle sera présente le mercredi de 14h à 18h à Saint-Aignan de Cramesnil, le vendredi de 16h30 à 19h30 àRocquancourt et le samedi de 14h à 18h à Garcelles Secqueville. Après délibération, les membres du conseilautorisent Monsieur Le Maire à signer la convention à compter du 1er janvier 2011.

 

Délibération n° 11/2010 : Création d’un poste d’adjoint au Maire supplémentaire :


Le nombre d'adjoints au Maire ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjointsmaximum pour 15 conseillers. En raison des tâches supplémentaires à assumer mais également à venir, pour lebon fonctionnement de la commune, il vous est proposé de porter à 3 le nombre de poste d'adjoint au Maire.Il serait délégué : dans les domaines de l'équipement communal, l'étude et suivi des travaux en projet (localjeune, vestiaire, notamment), l'élaboration des dossiers de demande de subvention .A ce titre, il sera en chargedes questions d'animations, de communication, de jeunesse, des associations et manifestations diverses. Aprèsdélibération, le conseil municipal approuve la création.

 

Délibération n°12/2010 : Election d’un troisième adjoint :

 
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-8, L.2122-10, L. 2122-12, et R 2121-2,Vu la délibération en date du 14 mars 2008 portant fixation du nombre des adjoints au MaireVu la délibération du 17 décembre 2010 portant sur la création d'un poste d'adjoint supplémentaireEntendu cet exposé et après en avoir délibéré, il a été procédé à l'élection du troisième adjoint, au scrutin secret età la majorité absolue :Au premier tour, après dépouillement, les résultats sont les suivants :- nombre de bulletins : 15- bulletins blancs : 3-suffrages exprimés : 12- majorité absolue : 7Ont obtenu :- M. Laurent CADIOU : 9 voix- M. Alain STRAUSS : 3 voix
M. Laurent CADIOU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au maire et a étéimmédiatement installé.

 

Délibération n°13/2010 : Versement Indemnités de fonction au troisième adjoint :

 

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- Vu les arrêtés municipaux du 15 mars 2008 portant délégation de fonction Madame GRIM et Monsieur DESCHAMPS aux adjoints au Maire.

- Vu l’arrêté municipal du 17 décembre 2010 portant délégation de fonction à Monsieur Laurent CADIOU

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet à compter du 1er janvier 2011 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire soit :
Population (habitants)         Taux maximal de l'indice 1015
De 500 à 999 ........................................... 8,25

 

Proposition et modification commissions communales :

Une commission sert à étudier précisément les propositions, les projets sur demande du Maire, d'un adjoint, d'un conseiller municipal, d'une association ou d'une entreprise.

Les propositions les plus pertinentes passent alors en commission, lors de cette commission les conseillers municipaux émettent des avis et/ou proposent des solutions. Il est proposé les commissions suivantes :

- COMMISSION VOIRIE / ENVIRONNEMENT (PLU, permis de construire, éclairage public, transport, routes, voirie) :

Pascal Lecoeur, Christine Leveziel, Franck Lecoq, Alain Strauss, Alain Sinoquet, Georges Baudy, Gaël Louesdon, Christel Levechen

- COMMISSION FINANCES (Budget, développement communal, subvention, appel d'offres) :

Monique Grim, Pascal Lecoeur, Deschamps Gilles, F. Laurent, Gael Louesdon, Cadiou Laurent.

- COMMISSION BATIMENTS / PATRIMOINE (Bâtiments communaux, Cimetière, Assainissement, Commission sécurité et accessibilité, chemins) :

Gilles Deschamps, Monique Fortin, Alain Strauss, Franck Lecoq,Georges Baudy, Alain Sinoquet

- COMMISSION SPORT - CULTURE - RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS (Communication, Fêtes, Sport, Culture) :

Laurent Cadiou, Gaël Louesdon, Pascal Lecoeur, Sandrine Jeanne, Fr Laurent, Christine Pierre, Christel Levechen

- COMMISSION COMMUNALE DES AFFAIRES SOCIALES:

Monique Grim, Christine Pierre, Christine Leveziel, Monique Fortin, Sophie Lecoq, Sandrine Jeanne.

Projet Acquisition Manoir :

En vue de l'acquisition du Manoir, je vous propose qu'un comité de pilotage soit nommé pour travailler sur l'élaboration d'un projet autour du Manoir. Il faut 4 à 5 personnes des Commissions :

- Bâtiment Patrimoine
- Finances
- Sport Culture Communication

Sont élus pour le comité de pilotage sur le projet d’acquisition du Manoir : Christine Pierre, Christine Leveziel, Gaël Louesdon, Franck Laurent, Monique Grim et Pascal Lecoeur.

Délibération n° 14/2010 : Devis des Ets Bodet pour cloches de l’église :

Suite à la visite périodique du contrôle des cloches de l'église du village, la société Bodet en charge de la maintenance propose un devis concernant la remise en état électrique et mécanique de la cloche 3 pour un montant de 2887,74€. Celui-ci correspond au remplacement moteur, chaine, brides du mouton, ainsi que le battant. Votée à l’unanimité.

Projet Voies et chemins communaux:

Monsieur Gilles Deschamps et Monique Fortin présentent et proposent de baliser un chemin de randonnée autour du village.

Délibération n° 15/2010 : Syndicat SIGAZ : Demande de retrait de la commune de Vieux :

Préalablement au lancement de la 4e délégation de service public, dont nous faisons partie.

Par délibération la commune de Vieux a décidé de ne pas s'engager dans la procédure au vu de plusieurs éléments:

- Nombre réduit d'administrés intéressés
- Urgence des travaux de réfection de voiries
- Incertitude que la commune soit retenue à l'issue de la procédure.

La commune de Vieux demande le retrait du SIGAZ

Le conseil municipal doit se prononcer sur le retrait envisagé de la commune de Vieux du SIGAZ. Le retrait est subordonné à l'accord des conseils municipaux des collectivités membres au SIGAZ. Après délibération, les membres du conseil municipal acceptent la demande de retrait de la commune de Vieux.

QUESTIONS DIVERSES :

  • P.L.U. : Réception du document de travail sur la proposition de zonage

  • Courrier FNTR

  • Rencontre avec la C.A.U.E au sujet du projet de vestiaire sur le terrain de Foot.

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