REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE  SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 Avril 2012

 

Délibération n° 23/2012 : APPROBATION ARRET DU PROJET DU PLA N LOCAL URBANISME ET BILAN DE CONCERATION

 

Le Maire rappelle que la Commune a engagé la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 2 juin 2005 ,  que le Conseil Municipal a débattu et adopté à l’unanimité les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), par la délibération 8 avril 2010. 

Aujourd’hui, il convient d’une part de tirer le bilan de la concertation en application de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme et d’autre part « d’arrêter » le projet de PLU en application de l’article L.123-9 dudit code.

 

Le projet de PLU « arrêté » sera ensuite communiqué pour avis aux personnes publiques mentionnées

 

Conformément à la délibération prescrivant la révision générale du POS valant élaboration du PLU (délibération du 2 juin 2005), la concertation a revêtu la forme suivante :

-      Réunion publique le 29 avril 2010  à  20 heures, au cours de laquelle a été présentée le PADD

-      Mise à disposition auprès du public, en mairie, des comptes rendus et plans des réunions de préparation             accompagné d’un registre d’observations ouvert le 8 janvier 2009 au 22 février 2012

-      Tenues d’exposition temporaire  sur les thèmes suivants PADD: du 8 avril 2010 au 22 février 2012.    

-      communication via le site internet

-       articles dans le bulletin municipal.

-       parutions d’articles de presse dans la rubrique locale et annonce légale,

-      informations sur les panneaux de la commune

 

  Présentation  du contenu et des observations émises dans le cadre de cette concertation :

 

   -   Mixité urbaine et sociale

   -   bonne gestion des déplacements

   -   un cadre de vie de qualité

   -   une conception respectueuse de l’environnement

   -   une organisation urbaine limitant la consommation de l’espace.

   -   Création d’un éco-lotissement

 

Un débat s’est tenu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, dont les objectifs sont les suivants :

 

-  Le principe d’équilibre entre renouvellement urbain, urbanisation nouvelle (éco-lotissement, zone commerciale) et préservation des espaces naturels (haies, chemin) et des sites classés

 

-      Le principe de diversifier les fonctions urbaines et la mixité sociale (logements étudiants, papy lofts, logements pour jeunes souhaitant rester sur la commune)

 

-      Le respect de l’environnement par une utilisation économe de l’espace, la maîtrise des déplacements doux, la préservation des bois et du patrimoine bâti.

 

Précision, pour chacune des zones, les règles d’urbanisme sapplicables.

 

Après avoir entendu, Monsieur le Maire,

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R.123.18,

Vu la délibération en date du  02 juin 2005  prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme et définissant les modalités de la concertation,

Vu la présentation des observations relevées à l’occasion de la concertation et le bilan qui en est établi,

Vu la délibération en date du 8 avril 2010 concernant le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme et notamment le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le règlement, les documents graphiques et les annexes.

 

Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, aux communes limitrophes et aux établissement publics de coopération intercommunales en ayant fait la demande.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

 

-  approuve le bilan de la concertation tel qu’il a été exposé par Monsieur Le Maire,

-  décide d’arrêter le projet d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Aignan de Cramesnil tel    qu’il est annexé à la présente,

-  précise que le projet d’élaboration de Plan Local d’urbanisme sera communiqué pour avis à l’ensemble des personnes   publiques associées à l’élaboration du document, tenu à la disposition des communes et de la CDC , qui en ont fait la demande.

 

Dit que le dossier de concertation est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public

 

 

 

Délibération n° 24/2012 : DEMANDE DE DEROGATION INSCRIPTION SCOLAIRE

 

M.DEJARDIN et Mme VILLAIN, domiciliés à Conteville, nous demande une dérogation pour l’inscription de leur fille à l'école maternelle de Saint-Aignan de Cramesnil, en Septembre 2012.En effet, leur fille devrait être scolarisée à Conteville à la prochaine rentrée. Ils nous sollicitent:

1-Pour la proximité immédiate du lieu de travail (Ifs),  l'établissement scolaire est situé à mi-chemin.

2-L'assistante maternelle habite la commune de St-Aignan de Cramesnil

 

Les effectifs de la prochaine rentrée 2012-2013 sont de 10 enfants en petite section. Le coût serait à la charge de la commune de Saint-Aignan de Cramesnil.

 

Après délibération le conseil municipal décide, à titre exceptionnel, la dérogation.

 

Délibération n° 25/2012 : CREATION ET MISE AUX NORMES BORNES INCENDIE

 

Suite aux travaux d’assainissement et aux projets de lotissement sur le territoire des devis ont été demandées avec les conseils du Lieutenant Colmon au sujet des bornes incendie. Il faudrait prévoir trois nouvelles bornes à incendie : Rue des Perrèes, rue du 7 aout 1944 et rue des hauts vents. Au vu du montant des devis, Mme LEVECHEN Christelle demande pour faire un troisième devis. Ce dossier est à revoir lors de la prochaine réunion.

 

Délibération n° 26/2012 : TRAVAUX VITRAUX ET RENOVATION SOUBASSEMENT et MISE AUX NORMES ELECTRIFICATION CLOCHES EGLISE

 

Vitraux : Trois vitraux sont cassés dans l’église, il est nécessaire de les remplacer. M. GACK, créateur de vitraux, a envoyé un devis pour un montant  de 2150.00€HT pour le remplacement et le rejointement des vitraux.

Soubassement Mur Moellons entrée cimetière : le soubassement des colonnes extérieures de l’église doit être rénové. Un devis de 2495.000€ HT (au nom de l’Entreprise LEVALLOIS) est parvenu.

Après délibération les membres du conseil acceptent les travaux de vitraux et de rénovation de soubassement.

 

Mise aux normes électrification cloches : deux devis sont présentés. Compte tenu du montant, il est demandé une troisième proposition.

 

 

 

Délibération n° 28/2012 : PROJET TOURNAGE FILM  MURMURE

 

Suite à un échange avec Gaël Louesdon et Myriam LOTTON, l’utilisation du manoir est demandé pour la réalisation d'un court-métrage de fiction d’une durée de 20 minutes maximum.

Murmures est un film sur la résistance pendant l'occupation allemande dans l'orne (Basse-Normandie). Un court-métrage intime sur ces résistantes... ordinaires et admirables.  Le manoir correspond parfaitement aux besoins, au niveau esthétique, géographique et logistique.

Une Proposition d'une rencontre avec la contre-visite du manoir  le 30 avril.

Et un rendez-vous avec les habitants pourrait être organisé le 02 mai

Le tournage est prévu du 15 au 20 mai 2012

Les membres du conseil donnent un avis favorable à ce projet.

 

 

Délibération n° 29/2012 : PANNEAU DIRECTIONNEL CHEMINS DE RANDONNEE

 

Suite à la présentation des deux parcours de randonnée, il est nécessaire de flécher. Pour cela un devis auprès des SERIPUB a été demandé. Il propose deux panneaux fléchés avec logo de la commune pour un montant de 360.00€.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

- Ouverture des plis étude réhabilitation manoir dans le cadre du 1% paysage le 16 mai à 10h CDC réunir commission appel d'offre.

- 19 mai 20h30 « Pierres en lumière » mise en lumière du Manoir

- Mercredi 30 mai 18h Fêtes des mères et des pères.

- Randonné vélo CDC le 2 juin départ 14h St-Aignan

- Élection Législative 10 juin / 17 juin

 

 

A Saint Aignan de Cramesnil, le 4 mai 2012

 

Le Maire,

Pascal LECOEUR