REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE  SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 Janvier 2015

 

 

L’an deux mil quinze  vingt-neuf janvier à 18H30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de : Monsieur Pascal LECOEUR (MAIRE)

  

Monsieur le Maire ouvre la séance, demande si des observations sont à faire concernant le dernier compte rendu et donne lecture de l’ordre du jour.

 

Délibération n° 01 /2015 : MOTION DU SOUTIEN POUR GARDER LE F.P.T.S.R AU SEIN DE LA C.I.S

Motion de soutien de l'action des Pompiers de Bretteville sur Laize pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les

En effet dans le cadre du prochain S.D.A.C.R. (Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques) prévoit de supprimer le F.P.T.S.R. (Fourgon Pompe Tonne Secours Routiers). Les véhicules lourds de secours routiers viendront des centres de Ifs, Thury Harcourt, Argences, Falaise et Condé sur Noireau. Les délais d’interventions seront donc très long du à une distance augmentée de manière significative. Après lecture du courrier des sapeurs-pompiers volontaires, le conseil municipal approuve la motion de soutien et demande le maintien du FPTSR au sein du C.I.S. de Bretteville Sur Laize

La présenté délibération sera transmise au SDIS et à la Préfecture

Délibération n° 02 /2015 : Imputation compte à compte année 2014 :

Afin de régulariser les charges sociales dues pour l’année 2014, sur le budget primitif 2014,  l’imputation des écritures suivantes est nécessaire :

-        Chapitre 22 : dépenses imprévues - Compte 022 : -187,00€

-        Chapitre 012 : Rémunération CAE  Compte 64168 : +187,00€

 

Après délibération, les membres du conseil acceptent cette écriture.

 

Délibération n° 03 /2015 : Demande de remboursement Arrhes Location – M DESCHAMPS :

Une demande d’annulation de la réservation de la salle des fêtes, suite à un décès, M Deschamps Georges demande le remboursement des arrhes de la location. Après délibération, le conseil municipal valide le remboursement auprès de Monsieur DESCHAMPS.

Délibération n° 04 /2015 : Remboursement frais avancés par M GROHAN :

Un oubli du bon de la mairie à l'occasion d'achat de fournitures chez Métro pour le compte de la Mairie, M. GROHAN a donc gentiment fait l'avancement de 307,03€.  M. GROHAN demande le remboursement de la facture Métro. Par délibération le conseil entérine la demande.

Délibération n° 05 /2015 : Présentation du nouveau plan de l’Ecoquartier :

Lors de la rencontre de M. Fabrice JURSAK, lotisseur de l'éco-quartier, un nouveau plan de principe du projet est présenté. Celui a été modifié suite au rejet par l'état de constructions logements sociaux. Les modifications sont apportées sur la parcelle 9 de 1840m² avec la création de quatre nouvelles parcelles de 400m2 environ. Il n’existera qu’une seule voie de circulation autour de l'aire de jeu.  Une parcelle supplémentaire au nord du lotissement  passant de 4 à 5 pour 330m2. Les chemins  nord sud sont conservés. Cependant, il existe un problème avec les parcelles 21 et 22, le jumelage des trois maisons est plus difficile vendre, il est proposé d'assembler en 2 logements comme sur les parcelles 14 et 15.

Le stationnement sera sur les côtés en épis. Concernant le sens de circulation est-il judicieux d'en avoir qu'un seul ? Autre remarque au sujet du chemin au milieu face à l’air de jeu.

Une réunion est prévue avec le Pact-Arim, Murielle DEMELUN et le lotisseur pour ainsi valider le nouveau plan éco-quartier et entreprendre les démarches à suivre pour la modification de notre PLU (durée 3 mois). Une présentation sera à valider également avec la CDC.

Délibération n° 06 /2015 : Création Commission Manoir :

Le conseil municipal décide de la création d'une commission municipale composée de conseillers municipaux. Cette commission émet des avis simples, que le conseil n'est pas obligé de suivre. Elle participe à la préparation des décisions du conseil municipal. Son rôle est d'étudier, d'animer, de proposer et de formuler des avis sur le dossier du projet manoir dans son ensemble.  Le nombre de conseiller est 4 titulaires et 4 suppléants, il a été désigné :

-        Titulaires : Mickaël GROHAN, Brigitte MARIE, Christelle BARASSIN et Monique FORTIN

-        Suppléants : Nicolas Marie, Christine PIERRE, Angélique DUBET et Pascal LECOEUR

Information n° 01 /2015 : Compte rendu des visites dans le projet du Manoir :

1 – Création D.S.P. : Visite du Domaine de la Baronnie situé à Bretteville sur Odon à proximité de Caen, le domaine propose des locations pouvant accueillir de 40 à 350 personnes dans deux lieux différents sur le même site une  Grange et le Manoir Tarif location …..

Le domaine est confié à une association sous un régime de DSP (délégation de service public) pour la gestion du site, elle est responsable de l'exploitation.

La DSP est un contrat conclu entre la commune et un délégataire public ou privé dont la rémunération est liée au résultat d'exploitation.

La concession est établie pour 6 années suite à un appel d'offres.

La visite nous a permis de nous rendre compte du travail à accomplir pour notre projet, concernant l'accessibilité des lieux, le voisinage, les bâtiments de France, des détails sur le fonctionnement, des informations importantes sur les pratiques journalières du site. Excellent accueil.

Si partenaire du projet, gestion des dons, communication, actions de partenariat avec des commerçants, rémunération à hauteur de 3% des dons. Il n’y a pas d’obligation de créer une association mais recommander.

 

2 -  Rencontre Fondation du patrimoine : Brigitte Marie et Mickael Grohan se sont rendus à Caen dans les locaux de la fondation du patrimoine. L'objectif était de se renseigner sur les possibilités d'accompagnements et d'aides à la réalisation du projet par différents biais. Cela serait le premier projet de ce type pour la Fondation, leurs actions sont plus portées sur la sauvegarde des églises. Aucune démarche ne peut être entreprise avant d’être propriétaire et souhaite faire une visite du site en avril avec le responsable régional.

3 – Réunion Shéma : En présence des trois adjoints, du vice-président de la CDC Sébastien François et de Thomas Legros DDTM, nous avons rencontré lundi 25 janvier M. AUSSANT et Mme Katia AIT, de la Shéma, au sujet de notre étude manoir dans le cadre du 1% paysage.

 Un historique rapide de l'étude est présenté par la Shéma qui est restée sur le projet école de musique et lieu dédié à la culture. Suite à laquelle une présentation de nos souhaits et nos orientations est engagée. Après différents échanges et discutions, la Shéma  se positionne sur  la suite de l'étude  axée autour de lieu de réception événementiel. Ils semblaient plutôt d'accord avec nos choix et nos directions de projet. La Shéma reprend l’étude en prenant compte de l’aménagement et du financement. En conclusion, une prochaine réunion pour la présentation du phasage de l'étude est prévue le 25 février.

Le diaporama des travaux de Nicolas a été projeté notamment le parking qui rejoint la zone de l’arrêt de bus, éventuellement prévoir acquisition supplémentaire de terrain, nous en avons conclu qu'il faudrait revoir les abords des parkings, avec une orientation tournée plus sur le village

Prévoir une réunion publique pour présentation du projet et une rencontre avec le Percepteur.

Questions Diverses :

-        Commission travaux CDC : Caniveau de la rue principale, faire contrôler par un expert. Problème des eaux qui arrivent dans les cours voisines. Une visite sur toutes les communes sur la base d’une grille d’annotation (Sécurité des personnes, conformité (PMR), Vétusté). Priorités définies : une partie de la rue des Quesnots et la rue des Iris

-        Commission communication, bulletin communal date de parution en février 2015, prévoir kit de publicité

-        Commission finances approche du budget

-        Rencontre Percepteur 4 mars 2015 à14h à Mondeville

-        Vote du budget primitif 25 mars à 18h

-        Demande exposition peinture dans le Manoir

-        Rendez-vous mardi 3 février 2015 avec M. Rivière Agence Routière Départementale

-        Réunion élaboration du plan de prévention des risques miniers de May sur Orne  Jeudi 5 février à 9h30 DDTM

   présentation  de la cartographie et enjeux, premiers principes de zonage règlementaire.

-        Sdec : Information installation  borne de recharge vers le 1er et 2ème trimestre 2016

-        Faire une demande de prestation extérieure pour le chemin au bout de la rue des Quesnots

-        Association Francas du calvados : Revoir l’organisation des centres aérées et la gestion du bus, et la communication. Renouvellement de la convention espaces jeunes, dépôt du dossier CAF en retard ce qui implique que la subvention n’a pas été versé en 2014, revoir l’organisation et les rythmes scolaires onéreux

 

Saint Aignan de Cramesnil, le 4 Février 2015

Le Maire,

Pascal LECOEUR

Correspondance : 12, rue du 7 août 1944 – Tél. 02.31.23.56.76 – email : mairie.saintaignan@orange.fr

Ouverture au public : Lundi & Mercredi 10h – 12h et le Jeudi 17h-19h