REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE  SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 mai 2015

 

 

L’an deux mil quinze, vingt-sept mai à 18H30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de : Monsieur Pascal LECOEUR (MAIRE)

 

Monsieur le Maire ouvre la séance, demande si des observations sont à faire concernant le dernier compte rendu et donne lecture de l’ordre du jour.

Délibération n° 17/2015 : REMBOURSEMENT ASSURANCE GROUPAMA :

Suite au cambriolage avec effraction, le montant des dégâts occasionnés s’élèvent à 1600,50€TTC, l’assurance rembourse à hauteur de 1309,50€. L’auteur a été arrêté, le jugement aura lieu le 29 mai 2015. La commune s’est portée partie civile. Après délibération, les membres du conseil acceptent le chèque de remboursement GROUPAMA.

Délibération n° 18/2015 : REMBOURSEMENT T.A. M POIGNAVANT :

 

Après renseignements auprès de divers services pour une demande de remboursement total de la TA départementale et communale, nous n’avons eu aucun retour. Suite au courrier de M. POIGNAVANT au sujet de la Taxe Aménagement d’un montant  pour la part communale de 543 € pour un abri de jardin de 17m², je propose donc de rembourser la totalité ou % de cette TA de la part communal à M. POIGNAVANT.

Une délibération en date du 19 décembre 2014 validée par le conseil proposée de rembourser la part communale. Après délibération, le conseil confirme la délibération du 19 décembre 2014 et rembourse à hauteur de la part communal la taxe d’aménagement auprès de M POIGNAVANT.

 

Délibération n °19/2015 : ECHANGE BANDE PARCELLE APPARTENANT A MME PAYEN ET LA COMMUNE :

 

Pour une viabilisation de parcelle appartenant à Mme Payen, une délimitation par un géomètre a été effectuée. Lors de ce rendez-vous il a été demandé pour faciliter la mise l’accès des parcelles, la vente, l’entretien et l’élargissement de la voie, il est proposé un échange de terrain. Cet échange serait de la parcelle AC394 de 0,07m2 en contrepartie de la bande appartenant à Mme Payen, référencée AC390 de 0,81m2, cette bande qui permet d'élargir la rue. Mme Payen a donné son accord pour cet échange. Après délibération le conseil accepte cet échange et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération n° 20 /2015 : Proposition Alarme MAIRIE :

Suite au cambriolage, l'assurance Groupama propose une protection par le biais d'un partenaire, il s'agit de la Sté SOS Sécurité, l'agence est à Saint Lô, il installe des systèmes de sécurité intrusion détecteur caméra. La proposition faite de 4 détecteurs caméra centrale et clavier radio + sirène. Installation matériel 149,50€ et ensuite abonnement de 41,59€ mensuel tous services compris. Contrat annuel reconduit. Possibilité de résiliation a tout instant après un an. Actuellement deux mois offert. Après délibération, les membres demandent de voir d’autres possibilités, Monsieur Franck LAURENT voit auprès d’un autre prestataire.

Délibération n° 21 /2015 : Renouvellement contrat CUI Mme KOSMALA :

Le contrat CUI expire le 30 septembre 2015. Considérant que la période estivale arrive, Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat CUI de Mme KOSMALA. Après délibération, les membres du conseil acceptent le renouvellement de contrat CUI. pour 20 heures hebdomadaire.

Information n° 05 /2015 : Projet Communes Nouvelles :

La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été adoptée le 16 mars 2015. Le projet consiste à réunir les trois communes de Rocquancourt,  Garcelles-Secqueville et St-Aignan de Cramesnil. Une rencontre a eu lieu. L’exposé a suscité de nombreux échanges et des questionnements, notamment sur les syndicats, le lissage des taux impositions le nombre de conseillers d'adjoints de maires, personnels.

Le sujet peut présenter de l’intérêt, car ce régime permet un regroupement de communes, est assorti d’incitations financières sur le montant des ­dotations de l’État mais ­permet aussi une mutualisation des moyens et le maintien de l’exercice de certaines compétences même si beaucoup ont déjà été transférées à la communauté de communes.

Aucun projet pour le moment mais des idées sont sorties sachant que des affinités existent déjà : Local Ado, Sivos, centre de loisirs etc.

Mise en place de ces communes nouvelles avant l’échéance du 1er janvier 2016, date butoir de création des communes nouvelles pour bénéficier du maintien de la dotation forfaitaire sur trois ans.

Une Réunion d'information CNFPT le 9 juin 10h30 16h30.

 

Information n° 06 /2015 : Avancement projet Manoir et Travaux :

-        Les travaux de la rue du 7 août 1944 ont été repris. Il existe encore quelques points. La commission Aménagement du Territoire de la CdC s’est portée sur le terrain pour constater l’état des rues. La rue des Quesnots sera prioritaire dans les futurs aménagements.

-        Projet Manoir : aucune avancée de la Schéma.

-        Avancée sur le dossier Ada’p Accessibilité

Questions Diverses :

-        Proposition acquisition de matériel pour la salle polyvalente : congélateur, micro-ondes, chambre froide etc…

 

Saint Aignan de Cramesnil, le 1er juin 2015

 

Le Maire,

 

 

 

Pascal LECOEUR

 

 

Correspondance : 12, rue du 7 août 1944 – Tél. 02.31.23.56.76 – email : mairie.saintaignan@orange.fr

Ouverture au public : Lundi & Mercredi 10h – 12h et le Jeudi 17h-19h