REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE  SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 janvier 2017

 

L’an deux mil dix-sept, vingt-six janvier à 18H30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de : Monsieur Pascal LECOEUR (Maire)

 

Présents : Mrs LECOEUR,  LAURENT, Monique FORTIN, MARIE Nicolas, Isabelle DORTEE GROHAN Mickaël, LECOQ Franck, Brigitte MARIE, Philippe TOUCHARD

Absents excusés : Angélique DUBET, Christel BARASSIN,

Absents : Vincent FRANCOIS, Paul DéCHAUFFOUR, Christine PIERRE,

 

Secrétaire de séance nommé est  Isabelle DORTEE

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance, demande si des observations sont à faire concernant le dernier compte rendu et donne lecture de l’ordre du jour.

Délibération n° 1 /2017 : PRESTATAIRES ASSOCIATION TAP – ESPACES JEUNES – CENTRE AÉRÉ :

                                                                                                                  

Pour rappel, il a été décidé de ne pas renouveler les différentes conventions, TAP – Espaces Jeunes- Centre aéré, avec l’association les Francas du Calvados :

-        Centre de loisir se termine le 30 Avril 2017 avec une dénonciation avant le 31 Mars 2017

-        La Convention Espaces Jeunes se termine le 01 Avril 2017 avec une dénonciation avant le  31 Décembre 2016

-        Les Conventions TAPS se terminent le 31 Août 2017 avec une dénonciation au 31 Mai 2017

 

Trois organismes, UNCMT, Planète & Science-Aroeven et Familles Rurales ont été sollicités avec l’obligation de reprise du personnel existant. Mickaël GROHAN, en charge du dossier, a présenté un tableau synthétisant les différentes propositions des prestataires sur le nombre d’animateur proposé, le nombre d’heures, coût, fréquentation axe et objectifs.

Cette présentation est réalisée dans les trois communes concernées ce jour en conseil municipal pour décision.

Après consultation des dossiers en commission, l’association Familles Rurales serait en plus en adéquation avec les profils demandés.

Espace Jeunes : coût de 35866.68€, hors CAF, pour un animateur en plus, possibilité mini bus, le correspondant Famille Rural est spécialisé dans l’espace « jeunes », intérêt et interrogation sur la vie locale / vivre ensemble.

En ce qui concerne la reprise du personnel, Mme Sophie BONNAT ne souhaite pas continuer pour un choix personnel, arrêt de cette activité.

TAP : coût pour le SIVOS est de 26233.01€  et pour Rocquancourt 25893.13€.  Le montant du SIVOS est pris en charge par le budget du SIVOS

Centre de Loisirs : La proposition est de 28967.46€, déduction des aides CAF, avec un animateur en plus, deux semaines en août et le coût de participation des familles pourrait moins onéreux.

 

Le coût serait divisé par les trois communes. Les conventions seraient triennales.

 

Après débats, le conseil municipal, et à l’unanimité des membres présents, choisit l’association Familles Rurales et autorise Monsieur Le Maire à signer les conventions relatives à chaque structures.

 

 

Information  n° 1/2017 : POINTS SUR TRAVAUX :

-        Candélabres  du lotissement Les Jardins de l’église : Les luminaires commandés d’origine ne seront pas fourni immédiatement. L’entreprise propose de valider les remplaçants sachant que ceux-ci sont quasi très identiques. Le conseil valide les luminaires de remplacement.

-        Travaux PMR :

§  Eglise : vu les conditions climatiques les travaux ne sont pas terminés mais la première phase réalisée donne un joli résultat

§  Porte Mairie : Quelques réglages restent à voir avec le fournisseur.

-        Elagage : Suites aux coups de vents, des arbres des propriétés longeant l’entreprise GTA sont tombés sur la voie d’accès. Après recherches des propriétaires, ils sont d’accord pour que des particuliers interviennent et garde le bois. Après contact avec différents particuliers, seul inconvénient non négligeable, la hauteur des arbres en question est importante.  Il a été décidé de prendre contact avec des entreprises. L’association Plaine Emploi propose un devis de 4815.00€TTC, la Sté Marie de St Denis de Méré pour un montant de 2827.20€TTC, nous sommes dans l’attente d’un troisième. La Sté GTA se propose de participer également.

 

Information  n° 2/2017 : BULLETIN MUNICIPAL :

     Présentation du bulletin municipal. Proposition d’interviewer une famille arrivant sur la commune.

Délibération  n° 2/2017 : CRÉATION COMMISSION JARDIN COLLECTIF

Dans le Plan Local d’Urbanisme, il a été validé un zonage défini en Nj correspondant à la création de jardin collectif. Monsieur le Maire propose de créer une commission ou par la commission cadre de vie afin de mettre en place ces jardins collectifs. L’objectif de cette commission serait de travailler sur l’organisation (associatif communal ou privé), voir le règlement des jardins collectifs déjà existants, étudier le prix du terrain et voir avec le propriétaire actuel, contact avec le service des domaines. Le conseil décide de créer une commission, il a été désigné : Isabelle DORTé, Brigitte MARIE, Monique FORTIN et Philippe TOUCHARD.

Délibération  n° 3/2017 : MANOIR – DEMANDE DE LOCATION :

Une demande de location du Manoir pour un stage photo sur deux jours le 11 et 12 juin 2017 a été requise. Ce stage intitulé la nuit de la photo, organisé par l’AFMI, comprends 2 maîtres de stage er 20 stagiaires. Monsieur le Maire propose la location de 48h pour 480€. Après délibération, le conseil valide cette proposition.

Délibération  n° 4/2017 : RIFSEEP :

Une délibération a été prise en décembre concernant la mise en place du RIFSEEP au 1er janvier 2017. Depuis, un reclassement des cadres d'emplois a été notifié en janvier 2017. Les adjoints administratifs de la catégorie première classe ont été reclassés en catégorie adjoint administratif principal 2ème classe.

Par conséquent, le but de cette délibération est de réactualiser les tableaux G1 adjoint administratif 1er classe en adjoint administratif principal de 2ème classe. Après délibération, les membres du conseil valident ce changement.

 

 

QUESTIONS DIVERSES : 

-        Planning tour de garde

-        Réflexion sur les investissements 2017 en vue des dossiers de demandes de subvention 2017 et la préparation du budget

-        Plainte Hauteur d’Arbre : Monsieur le Maire expose la requête d’un habitant de la commune sur la hauteur d’un arbre et de la gêne occasionné. Monsieur le Maire avec M GROHAN sont allés sur place pour constater, la hauteur, la disposition, le respect de l’implantation, etc. Un courrier de réponse sera adressé à la pétitionnaire.

Pour Extrait conforme au registre des délibérations

 

Le Maire,

 

 

Pascal LECOEUR 

 

 

 

 

Correspondance : 12, rue du 7 août 1944 – Tél. 02.31.23.56.76 – email : mairie.saintaignan@orange.fr

Ouverture au public : Lundi & Mercredi 10h – 12h et le Jeudi 17h-19h