REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE  SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Du 22 Avril 2014

 

 

Information  n° 5/2014 : PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2014  :

 

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2014 qui sera voté le 24 avril 2014 avec Monsieur LE GUEN, percepteur. Une présentation des différents taux des taxes communales a été exposée

 

Délibération n° 16/2014 : VOTE DES SUVENTIONS AUX ASSOCIATIONS:

 

Il a été décidé de voter les subventions pour les associations pour la préparation du budget :

 

Nom de l'Association

Proposée

Votée

Assoc.  Amicale de chasse

250,00

250,00

Judo Club Soliers

150.00

150.00

Essor du Val Clair

150,00

150,00

Basket Cingal

150,00

150,00

Comité Souvenir Juno

60,00

60,00

Normandie Mémoire

30,00

30,00

TEF

60.00

60.00

Anim.Com

600,00

600,00

Club Photo Images

530,00

530,00

Anciens Combattants ACPG

180,00

180,00

Asst Sportive St Aignan (Foot)

850,00

850,00

ADMR

200,00

200,00

Caen Sud GR

240,00

240,00

Mille et une Plantes

50.00

50.00

Total

3500.00

3500.00

 

Après délibération, les membres du conseil ont approuvé ces subventions. Ce montant sera inscrit au BP 2013.

 

Délibération n °17 / 2014 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA CDC PLAINE SUD DE CAEN

 

Il faut désigner différents délégués titulaires et suppléants au sein de la Communauté de communes Plaine Sud de Caen. Après délibération, il a été désigné suivant les commissions :

 

COMMISSIONS

TITULAIRE

SUPPLEANT

Développement du territoire

Mickael GROHAN

Vincent FRANCOIS

Vie du territoire

F. LAURENT

Brigitte MARIE

Aménagement du territoire

Franck LECOQ

Nicolas MARIE

Gestion du territoire

 Pascal LECOEUR

Angélique DUBET

Délibération n °18 / 2014 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

 

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par  l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2000 habitants) :

Titulaires : Sandrine JEANNE, Cadiou Laurent, Fortin Monique,  Laurent Franck, Lecoq Franck, Barassin Christel, Maryse Payen, Grohan Mickaël, Angélique DUBET, Paul DECHAUFOUR, Philippe TOUCHARD, Nicolas MARIE

 

Suppléants : Pierre Christine, Nathalie Cadiou, Noel Fortin, Sophie Lecoq,  Jean Marie Dutertre, Patrick Verel, Raymond Evandre, Alain Binet, Isabelle DORTEE, Nicolas MARIE, Vincent FRANCOIS, Brigitte MARIE.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

-        Vote du budget Primitif  24 avril 2014 à 18h30

-        Organisation Fêtes de parents le 23 mai 2014

-        Organisation Pierres et Lumière le 17 mai 2014

-        Prévoir Bureau de Vote Election Européenne le 25 mai 2014

 

 

A Saint Aignan de Cramesnil, le 30 avril 2014

 

Le Maire, 

                                                                                                           Pascal LECOEUR

 




MAIRIE DE  SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL


Du 24 Avril 2014

 

 

Délibération n° 19/2014 : VOTE DES TAUX TAXES COMMUNALES:

 

Après la présentation du budget primitif 2014 en présence de Monsieur LE GUEN, Percepteur, compte tenu des différentes remarques, il a été décidé d’augmenter à hauteur de 3% les différentes taxes communales. Les taux applicables seront

 

-        Taxe  habitation :   12.64%

-        Taxe Foncière bâti : 23.77%

-        Taxe foncière non bâti : 29.18%

 

Après délibération le conseil approuve l’augmentation des taxes.

 

Délibération n °20 /2014 : VOTE DU BUDGET PRIMITF 2014

 

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif pour l’année 2014, il s’équilibre de la façon suivante :

 

-           En section Fonctionnement : 258930.72 €

-           En section Investissement : 124273.00€

 

Après délibération les membres du conseil votent le budget primitif à l’unanimité.

 

A Saint Aignan de Cramesnil, le 30 avril 2014

 

 

Le Maire,

                                                                                                           Pascal LECOEUR



Correspondance : 12, rue du 7 août 1944 – Tél. 02.31.23.56.76 – email : mairie.saintaignan@orange.fr

Ouverture au public : Lundi & Mercredi 10h – 12h et le Jeudi 17h-19h