REPUBLIQUE FRANCAISE


MAIRIE DE  SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL


Du 2 Juillet 2014

 


Délibération n° 22/2014 : DENOMINATION RUE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE L’EGLISE

Une nouvelle rue est créée dans le lotissement les jardins de l'église. Monsieur le Maire propose de l'appeler Rue du Vigot nom de la parcelle cadastrée.

La numérotation démarrera de 1 à 32 avec la possibilité par la suite de continuer la numérotation lors de la 2e phase du lotissement en restant sur le même nom de rue. Après délibération les membres du conseil valident cette proposition.

 

Une autre proposition est faite à l’occasion de la venue des libérateurs anglais de donner le nom de Rue Northamptonshire Yeomanry à la rue perpendiculaire aux Quesnots et Hauts-vents, rue allant au Bosquet des libérateurs et pourrait être inauguration le 7 aout, jour de venue de Monsieur KEN TOUT lui-même.  Après délibération, les membres acceptent cette dénomination.

 

Délibération n° 23/2014 : NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT AU SEIN DE LA CDC PLAINE

Monsieur Franck LAURENT, premier adjoint, actuellement délégué suppléant à la communauté de communes Plaine Sud de Caen, est recruté au sein de ladite CdC sur un poste chargé de communication. De ce fait, il ne peut plus être délégué suppléant. Cette fonction revient de droit au deuxième adjoint à Monsieur Franck LECOQ. Les membres du conseil prennent note de ce changement.

 

Délibération n° 24/2014 : CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CONTRAT ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE)

Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Sur la commune une personne peut prétendre à ce type de contrat étant au RSA. La durée peut être de 24 mois. Des dérogations à cette durée maximale sont admises sous conditions. La durée hebdomadaire du travail du titulaire d’un CUI-CAE ne peut être inférieure à 20 heures. Le titulaire d’un CUI-CAE est un salarié à part entière. Le montant de l'aide est de 90 % du montant brut du smic par heure. Des exonérations de cotisations sont possibles. Le coût à charge de la commune pour les quatre mois de septembre à décembre serait approximativement à hauteur  de 1600€. Monsieur le Maire propose, dans un rôle social, pour combler certains besoins et développer l’action rurale, à savoir : numérisation, archivages documents administratifs, aide à la personne (tri sélectif, renseignements divers, aides aux démarches, vente de pain etc) distributions flyers, organisation cérémonie, location, etc. Monsieur le Maire propose d’offrir la possibilité à cette personne ce type de contrat. Après délibération, les membres acceptent cette proposition et demande l’avis de Monsieur le Percepteur. Monsieur Le Maire contactera la personne pour lui présenter ce dossier. Les membres du Conseil autorisent Monsieur le Mairie à signer la convention et d’inscrire au budget 2014 les crédits nécessaires.

Délibération n°  25/2014 : LOGEMENT MANOIR DEPART D’UN COLOCATAIRE :

Monsieur HANAFI SAID a donné son congé de colocation du logement du manoir à dater du 30 juin 2014. Un état des lieux sera effectué. D’autre part, Monsieur le Maire informe les membres du conseil des problèmes de salubrité au sein du logement, insalubrités dues aux locataires. Ces problèmes ont déjà été évoqués avec les colocataires.

Délibération n°  26/2014 : DEMANDES DE POSE DE MIROIR :

Plusieurs demandes de pose de miroirs  sont parvenues à la mairie, ces demandes interviennent principalement lors de changement de clôture ou autres, mais pas à cause d’une circulation plus intense. Monsieur le Maire propose de donner l’autorisation d’installation de ces miroirs pour toute demande dans les rues communales, à contrario, les demandeurs sont dans l’obligation d’achat et d’installation et auront l’obligation de les entretenir. Sur la route départementale, route à risques  et plus dangereuse par la circulation plus dense,  l'avis du conseil et de la commission travaux sera étudié au cas par cas. Après délibération, les membres du conseil valident cette délibération.

Délibération n°  27/2014 : PROCEDURE CONCERNANT LE REPRESENTATIVITE AU SEIN DE LA CDC :

Dans l’affaire concernant la représentativité du nombre de délégués au sein de la CDC, l’avocat, Maitre GORAND a transmis un mémoire en réplique en réponse au mémoire en intervention établi pour la commune de Soliers et au mémoire en défense établi pour le Préfet du Calvados. Telles que sont présentées les mémoires, il y a peu de chance d’aboutir à notre demande L. Après délibération, les membres du conseil décident de retirer toutes démarches et de régler la facture en sus.

A noter la commune de Soliers renonce au 2000€ pour le recours préfecture.

 

Information n°  6/2014 : COMPTE RENDUS DES DIFFERENTES COMMISSIONS ET DIVERSES :

-        Travaux Lotissement / Une semaine de retard pour la voirie. Les travaux d’assainissement sont bien respectés la visite caméra est prévue en fin de chantier.

-        Réunion Sécurité Travaux / Planifier les travaux les plus urgents, rue des Quesnots et rue des Iris, sécuriser le bas de la rue des Perrèes

-        Collège : Réélection de Monsieur CROTEAU et démission du chef de la régie.

-        CdC/Commission  Cadre de vie : deux projets : présentation du Manoir par la Schéma en Septembre et le pôle culturelosportifs de Soliers

-        Chemin de randonnée : éventuellement faire intervenir l’association Plaine Emploi pour l’entretien.

-        Lotissement Eco Quartier : Suite à la rencontre avec PARTELIOS au sujet  du bloc locatif, nous sommes dans l’attente de l’avis de la commission DDTM.

-        SIVOS : augmentation du prix du repas cantine de 3.70€ à 3.80€. Mise en place des rythmes scolaires : création de poste animation stagiaire pour 16h15/35ème  avec titularisation dans un an et un autre poste pour la partie technique

-        CCAS : signature d’une convention présence verte.

-        Espace jeunes : soirée débat du 20 juin environ 80 personnes étaient présentes.

-        Dépôt de pain : Mettre en place d’un questionnaire en vu d’un dépôt de pain éventuellement journalier pour la prochaine rentrée ainsi que son organisation.

-        Présentation de l’organisation du 70ème anniversaire : accueil des vétérans, organisation des cérémonies, repas, etc.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Ø  Présentation de la gazette

Ø  Dépose des buts du terrain de loisirs sur le terrain de foot

Ø  Plaintes riverains au sujet de jeunes bruyants : proposition d’une convention avec l’ancien local de vestiaire  suivi d’un règlement intérieur, attestation assurance et projets à définir

Ø  Rendez-vous 9 juillet : projet voie de substitution et le 10 juillet à 10h avec Haut débit Orange

Ø  Commémoration du 14 juillet à 11h

 

 

Saint Aignan de Cramesnil, le 9 juillet 2014

 

 

Le Maire,

 

Pascal LECOEUR