REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE  SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL


Du 19 Décembre 2014

 

 Délibération n° 44 /2014 : REMBOURSEMENT GROUPAMA PROCEDURE REPRESENTATIVITE CdC -

Dans le cadre de la procédure de la représentativité délégué au sein de la CdC, GROUPAMA a remboursé la facture d’honoraire du mois de juin à hauteur de 166.92€. Les membres du conseil accepte ce remboursement.

 

Délibération n° 45 /2014 : RECOUVREMENT DE RECETTES – AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DES POURSUITES AU COMPTABLE PUBLIC -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R1617-24 relatif à l’autorisation de poursuites pour le recouvrement des poursuites locaux ;

Vu l’instruction codificatrice n°71-022MO du 16 décembre 2011 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-        Décide d’octroyer une autorisation permanente et générale de poursuites à Monsieur Gilbert LE GUEN, Trésorier du Centre des Finances Publiques de Caen Banlieue Est, pour l’émission des actes de poursuites au-delà de la mise en demeure et de tous les actes de poursuites qui en découlent quel que soit la nature de la créance.

-        Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

 

Délibération n° 46 /2014 : REMBOURSEMENT TAXE AMENAGEMENT – M POIGNAVANT

Monsieur le Maire expose la demande de Monsieur POIGNAVANT au sujet de la taxe d’aménagement s’élevant pour la part communale à 543€ pour un abri de jardin de 17m². Après délibération, le conseil municipal décide d’exonérer à hauteur de  543 €. Compte tenu de la taxe déjà perçue, le remboursement de cette déduction accordée sera effectué auprès de M POIGNAVANT.

 

Délibération n° 47/2014 : FACTURE SHEMA :

 

La commune a reçu la facture n° 4 du solde de la phase 4 correspondant au scénario. A ce jour, il n’y a eu aucune autre présentation du scénario de la part de la Shéma depuis juin 2014, or suivant le cahier des charges le rapport définitif aurait dû être rendu au terme de 12 mois à compter de l’acceptation de l’offre. D’autre part, d’autres scenarii devaient être proposés, nous sommes toujours dans l’attente. Après concertation et délibération, les membres du conseil décident de ne pas régler la facture sans aucune précision à ce sujet.

 

Délibération n° 48/2014 : FACTURE SCP DALIGAULT :

 

SCP Daligault - Van Nienwenhuyse,  Cabinet d’architectes, maitre d’ouvrage concernant la construction du vestiaire, a présenté sa note d’honoraires d’un montant de 884.00€HT dans le cadre de son marché. Or, il s’avère que certains travaux et documents administratifs ne sont toujours pas finis ou signés par les entreprises. Dans ce dossier, le cabinet n’a pas effectué de contrôles assez réguliers, ce qui aurait permis d’enrayer des malfaçons notamment concernant le lot carrelage en autre. Après délibérations, les membres du conseil retiennent le paiement de la note et demandent qu’un courrier soit émis pour un rabais suite à certaines inattentions.

 

 

 

 

Délibération n° 49/2014 : GROUPEMENT D’ACHAT POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE POUR LES BÂTIMENTS PUBLICS -SDEC :

Suite à l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, le SDEC Energie propose à ses membres de participer par la constitution de groupements de commandes pour l’achat de gaz et d’électricité. Le SDEC Energie, dans le cadre d’un troisième groupement de commandes propose l’achat d’électricité pour les bâtiments publics qui sera dans l’obligation de mise en concurrence à compter de janvier 2016. Après délibération, les membres du conseil acceptent d’être membre de ce groupement et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

 

Information n° 11/2014 : CREATION COMMISSION PROJET MANOIR :

 

Pour la continuité du projet du manoir, il serait souhaitable de créer une commission Manoir. Au vu des différents rendez-vous déjà entrepris à ce sujet, il a été décidé de créer la commission dans le premier trimestre de l’année 2015.

Plusieurs rendez-vous sont pris en janvier 2015, visite de la Baronnie à Douvres la Délivrandre. Rencontre avec la fondation du patrimoine en vue de la création d’une association de sauvegarde du patrimoine du village.

 

Saint Aignan de Cramesnil, le 29 décembre 2014

 

 

Le Maire,

Pascal LECOEUR

 

 

Correspondance : 12, rue du 7 août 1944 – Tél. 02.31.23.56.76 – email : mairie.saintaignan@orange.fr

Ouverture au public : Lundi & Mercredi 10h – 12h et le Jeudi 17h-19h