REPUBLIQUE FRANCAISE


MAIRIE DE  SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL


Du 12 mars 2015

 

Délibération n° 07 /2015 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR :

Dans le cadre de la mise en conformité de l’accessibilité des bâtiments publics pour personne à mobilité réduite, un diagnostic a été établi afin d’être en conformité avec la Loi. Un premier diagnostic a été établi et des devis ont été sollicités /

-        Bornage pour création d’un chemin piétonnier (Rue du 7 Août 1944) : 840.00€ HT

-        Installation Garde-Corps  (Mairie) : 2803.36€HT

-        Aménagement Place du Tilleul, accès salle  3ème âge : 14896.71€HT

-        Aménagement intérieur bâtiment : 16872.67€HT

-        Aménagement Eglise et Cimetière : 14734.08€HT

 

        Soit un total HT de 50 146.82€. Après délibération, les membres du conseil :

-        Acceptent ces devis

-        Disent que les crédits seront portés au Budget Primitif

-        Sollicitent une subvention dans le cadre de la DETR

Délibération n° 08 /2015 : REMBOURSEMENT CAUTION LOGEMENT MANOIR M VAUDEL :

M. François VAUDEL, locataire actuel du logement du manoir a donné son préavis, la commune doit restituer après état des lieux la caution versée de 660€. Le conseil municipal autorise le versement de la caution à M. François VAUDEL suite à l'état des lieux.

Délibération n° 09 /2015 : CHOIX NOUVEAU LOCATAIRE :

Suite au départ de M. VAUDEL, un nouveau locataire doit emménager dans le logement vacant du manoir.  M. François VINCENT et Mme Océane ANDREUCCI souhaitent louer ce logement. Monsieur VINCENT se retire. Après délibération le conseil donne son accord pour la location à Monsieur VINCENT et Mme ANDREUCCI pour un loyer de 660.00€. Un bail de colocation sera fait à la date d’entrée et une caution équivalente à un mois de loyer devra être versée à l'ordre du TRESOR PUBLIC.

Délibération n° 10 /2015 : REGULARISATION PAR CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN AUX DEPENS DE LA PARCELLE AD 18 AU PROFIT DE LA COMMUNE :

Dans le cadre d’un bornage et de reconnaissance de limites de la parcelle N°AD 18 appartenant à MME DECHAUFOUR et MR DEGROOTE Michel, un procès-verbal a été établi, il s'avère qu’il existe une discordance entre le tracé actuel du chemin Rural de Cintheaux et sa représentation cadastrale. M DECHAUFOUR et M LECOEUR ont décidé d’entériner la position actuelle du Chemin ce qui induira une régularisation par cession d’une bande de terrain aux dépens de la parcelle AD 18 au profit de la Commune. Après avoir signé le PV, il faut régulariser la situation par acte notarié pour cet échange parcellaire. Après retrait de Monsieur DECHAUFOUR et après délibération le conseil, le conseil municipal autorise le maire à signer les actes notariés pour cet échange.

 

A cette occasion, il est demandé de revoir toutes les micro-parcelles mal enregistrées sur la commune (cession gratuite lors de cession ou autres) qui n’ont pas été enregistré auprès du cadastre.

 

Délibération n° 11/2015 : VOTE DES SUVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

 

Il a été décidé de voter les subventions pour les associations pour la préparation du budget :

 

 

Nom de l'Association

Proposée

Votée

Assoc.  Amicale de chasse

250,00

250,00

Judo Club Soliers

150.00

150.00

Essor du Val Clair

150,00

150,00

Basket Cingal

150,00

150,00

Comité Souvenir Juno

60,00

60,00

Normandie Mémoire

30,00

30,00

TEF

60.00

60.00

Anim.Com

600,00

600,00

Club Photo Images

530,00

530,00

Anciens Combattants ACPG

180,00

180,00

Asst Sportive St Aignan (Foot)

850,00

850,00

ADMR

200,00

200,00

Caen Sud GR

240,00

240,00

Mille et une Plantes

50.00

50.00

Total

3500.00

3500.00

 

Après délibération, les membres du conseil ont approuvé ces subventions. Ce montant sera inscrit au BP 2015.

 

Délibération n° 12/2015 : DUREE AMORTISSEMENT – COMTPE 202 ET 203 :

Une délibération en date du 21 novembre 2013 a été prise au sujet de la durée de l’amortissement concernant les frais d’études non suivis de travaux. La durée avait été fixée sur une durée de 3ans. Après délibération, les membres du conseil décident d’annuler cette délibération et de la remplacer pour une durée de 10 ans. Votée à l’unanimité.

 

Délibération n° 13/2015 : VOTE TAXES COMMUNALES :

Après  la présention du budget, il est proposé plusieurs calculs des taux des taxes communales, à savoir une augmentation à hauteur de 1%, 2% et 3%. Après débats et vote, 11 pour, les membres du conseil délibèrent pour une augmentation à hauteur de 2%. Les taux seront donc de :

           

-      Taxe  habitation :   12.89%

-      Taxe Foncière bâti : 24.24.%

-      Taxe foncière non bâti : 29.76%

Information n° 02 /2015 : Projet du Manoir :

La commission MANOIR présente un nouveau projet avec une nouvelle organisation des espaces. Le Cabinet SHEMA prépare la partie financière et ne souhaite pas faire de démarchage privé. La DDTM impose une date butoir, le 30 juin 2015, car il y a un an de décalage. Il y a également une présention d’aménagement extérieur, ces aménagements ne seront exclusivement utiliser pour le Manoir.

Information n° 03 /2015 : Présentation Nouveau Plan Eco Quartier :

Monsieur le Maire présente le nouveau plan de l’éco quartier. Les membres du conseil souhaitent :

-        Supprimer une parcelle entre la n°5 et n°11 et agrandir les 10 parcelles restantes

-        Décaler le chemin piétonnier entre la n°5 et 6

-        Revoir les accès sur les parcelles en cas de construction de garage.

Avec la modification du PLU, le projet se concrétisera fin de l’année 2015.

 

En ce qui concerne le recensement, il n’existe plus de recensement complémentaire, ii est intégré sur trois ans par rapport au recensement tous les cinq ans.

Information n° 04 /2015 : Présentation Budget Primitif 2015 :

Les membres de la commission finances ont rencontré le trésorier, Monsieur LE GUEN, en vu de la préparation du budget primitif. Les remarques sont les suivantes :

-        Faire un prorata de la fréquentation de l’espace Jeune avec les Commune de Garcelles / Rocquancourt

-        Continuité du centre de loisirs pendant les petites vacances

-        Revoir le coût de la participation

Le compte administratif, compte de gestion et le budget primitif seront votés lors de la réunion du 25 mars 2015 à 18h30.

 

Une remarque a été émise au sujet des subventions au sein des associations sur l’impact financier de la commune. Monsieur LECOEUR rappelle que les subventions ne seront pas versées si aucun bilan financier n’est présenté. D’autre part, il faudrait faire le point sur le nombre de participants dans les associations des communes voisines.

 

Questions Diverses :

-          Repas des anciens le 19 avril 2015 dans la salle polyvalente avec Loto

-         CDC : stagiaire pour faire le point sur les rattachements des communes et intercommunalité

-         Changer la date sur les « Chars »

-         Action pédagogique 17 pommiers toutes variétés à l’école de Bourguébus, pourquoi pas dans l’éco  quartier

-         Propositions : avec les maternelles des fruits et légumes dans le parterre devant le stationnement du bus.

-         Proposition Ouest France abonnement journal numérique 120€ Refus

-         Boucher les trous de voiries : prochain programme.

-         Inauguration local Jeunes : réunion le 13 mars 2015

-         Inauguration internet Orange : Presse et buffet.

 

 

Saint Aignan de Cramesnil, le 18 Mars 2015

 

 

Le Maire, 

Pascal LECOEUR

 

Correspondance : 12, rue du 7 août 1944 – Tél. 02.31.23.56.76 – email : mairie.saintaignan@orange.fr

Ouverture au public : Lundi & Mercredi 10h – 12h et le Jeudi 17h-19h