REPUBLIQUE FRANCAISE

_______________

MAIRIE DE  SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 Octobre 2016

 

L’an deux mil seize, douze octobre à 18H, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de : Monsieur Pascal LECOEUR (Maire)

 

Présents : Mrs LECOEUR,  LAURENT, Monique FORTIN, MARIE Nicolas, Isabelle DORTEE GROHAN Mickaël, LECOQ Franck, Brigitte MARIE, Angélique DUBET, Christel BARASSIN

Pouvoir : Philippe TOUCHARD à Isabelle DORTEE

Absents Excusés : Paul DéCHAUFFOUR, Christine PIERRE,

Absent : Vincent FRANCOIS

 

Secrétaire de séance nommé est  Isabelle DORTEE

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance, demande si des observations sont à faire concernant le dernier compte rendu et donne lecture de l’ordre du jour.

Délibération n° 38 /2016 : DEVIS MISE EN NORME ACCESSIBILITE  BATIMENTS COMMUNAUX:

Pour rappel des subventions dans le cadre de la DETR ont été obtenu en 2015 pour la mise en accessibilité  des bâtiments communaux, de la place du tilleul et  de l’église. Aujourd’hui, il s’agit de valider les devis afin de lancer les travaux :

-        Place du Tilleul et Eglise : Sté AKCS  10811.76€ HT  et ave option zone en nidagravel : 14734.08€HT

Sté DURAND (église) :  14798.00€HT

Sté AKCS (église) : 14896.71€HT

-        Bâtiments communaux :  Maison et Bois pour 16872.67€HT

ECM Environnement : 2803.36€HT

Alarrm’Com pour 4250.00€HT

 

            Après délibération, le conseil valide les devis suivants :

§  Place du tilleul : AKCS pour un montant du devis à 14 896.71€ht

§  Eglise : Sté AKCS pour le devis à hauteur 10811.78€ et éventuellement avec l’option de 3922.30€HT

§  Bâtiments communaux : Mairie :            ECM Environnement pour le devis de 2803.36€HT

Alarm’Com pour le devis de 4250.00€

 

Délibération n° 39 /2016 : DEVIS ISOLATION THERMIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE:

La subvention dans le cadre de la DETR 2016 pour l’isolation thermique de la salle polyvalente a été validée. Il faut entériner les devis afin de débuter les travaux et lancer le permis de construire. Les devis demandés sont :

-        Isolation Thermique Salle polyvalente :

§  Création d’un SAS : Pierre et Bale pour 15 193.88€ HT

                               Construction Boulay : 19 335.53€ HT

                           Sarl LEGUESDOIS pour 430.0€HT

§  Rénovation Electrique dans le cadre de la transition énergétique : SARL LEGUESDOIS pour 13 185.21€HT

§  Rénovation économie d’énergie éclairage la Sté LEGUESDOIS propose un de vis à hauteur de 4274.20€ HT

Après délibération, les membres du conseil ont confirmés les devis de Pierre et Bale pour la création du SAS d’un montant de 15 193.88€ HT et la Sté SARL Leguesdois pour la transition énergétique électrique pour un montant total de 13 615.21€HT et pour l’économie d’énergie de 4274.20€HT

 

D’autre part, l’accès par la cour de l’école se fait uniquement pour un accès avec fauteuil. L’accès difficile dû aux marches notamment pour les poussettes, les interrogations sont les suivantes : y a-t-il le droit de faire rentrer les poussettes dans le couloir surtout par rapport à la sécurité, consignes et règlementation, limiter l’accueil  la porte et pas d’entrée pour les parents. Ces observations seront à voir dans le cadre d’un prochain conseil d’école.

 

Délibération n° 40 /2016 : TARIF SALLE POYVALENTE :

En complément du tarif appliqué actuellement pour la réservation de la salle polyvalente et suite à de nombreuses demandes pour des réunions professionnelles demandées par des sociétés, il est proposé de ‘appliquer les tarifs suivants :

-        Location journée ou soirée pour réunion grande salle : 80€ électricité compris

-        Location journée ou soirée pour réunion petite salle : 60€ électricité compris

 

En cas de nettoyage de la salle demandé, il sera facturé 25€ par heure.

Les membres du conseil, après délibération approuvent ces tarifs de locations en sus de l’existant.

Information n° 8 /2016 : POINT SUR LES FUTURS TRAVAUX :

-        Travaux Rue des Quesnots : l’ouverture des plis a eu lieu le lundi 10 octobre, normalement les travaux seront mis en place courant novembre. Ces travaux ont pris du retard pour des récolements de plans.

-        Travaux Rue des Perrées : Commencement des travaux début novembre 2017

-        Travaux voiries lotissements les jardins de l’église : Problèmes avec véhicule stationnée propriétaire inconnu (gendarmerie), problème sur des évacuations  assainissement (deux canalisations bouchées et une non conforme), rappel sur l’obligation de replanter côté nord des parcelles le long du champ. Constatation de problème de niveau entre habitation et voirie.

-        Travaux réfection de la route départementale Saint-Aignan / Conteville du 24 octobre au 2 décembre 2016

-        Coussins berlinois pour la rue des marronniers à la charge de la Communauté de Communes.

 

Information n°  9/2016 :  CDC - CU

-        Délibération RéSEAU : Suite à l’avis sur le projet de périmètre du syndicat mixte de production d ‘eau potable issue de la fusion des syndicats d’eau situées sur le territoire de la communauté urbaine Dans l’attente de la délibération.

-        Projet aménagement touristique : Franck LAURENT présente le projet signalétique monumental Sherman et demande aux conseillers présents de donner un avis sur l’emplacement entrée du village ? o Bosquet des libérateurs ?

-        Gestion fleurissement : Interrogation sur la gestion des fleurs sur la commune ? Pour différentes raison (économique, écologique, gestion, ...) doit-on diminuer le nombre de jardinières présent sur la commune ?
Prise en compte de l'impact mais interrogation sur les efforts réalisés dans les autres communes de la CDC ? En attente d'informations supplémentaires

 

 

Information n° 10/2016 : ASSOCIATION FRANCAS : 

Monsieur Mickaël GROHAN expose que suite au courrier envoyé en amont dont les principes ont été évoqués lors du dernier conseil pour une réunion prévue le 13 octobre dernier a eu pour réponse la non-participation à la réunion de la part de l’association les Francas et un refus de répondre aux questions posées. Pour rappel le contrat Espace jeune expire le 30 avril 20017 et le TAP le 30 juin 2017 ; Un contact a été pris avec Planet’science.

Information n° 11/2016 : MANOIR : 

-        Après le dernier conseil la Caisse Epargne nous a envoyé sa proposition pour 20 ans, les frais d'intérêts sont excessifs par rapport à la proposition de 15 ans, Taux 1,61 % au lieu de 1,40 %, total frais 58350,40 au lieu  de 37541,00€.

-        Proposition de réaliser une étude de marché environ 8000€ 

-        Continuer les visites  pour une vente éventuelle, quelques contacts avec traiteurs possibles

-        Réalisation d’une plaquette

Information n° 12/2016 : PRESENTATION DU RIFSEEP : 

 

Au 1er janvier 2017 le régime indemnitaire prime change. La NBI, élément de droit, reste en place mais tous les autres types de primes, seront régis selon le procédé RIFSEEP distingué par deux catégories :

- IFSE indemnités de fonctions, sujétions et d'expertise est une part fixe déterminée selon un organigramme, une fiche de poste, et est attribué à tout agent de la catégorie C

- CI complément indemnitaire est une part facultative variable annuelle fixée par au regard des critères d'évaluation établis pour l'entretien professionnel

Pour le mettre en place un projet de délibération est présenté au conseil et doit être présenté au CAP de novembre pour validation et prendre la délibération définitive lors d’un prochain conseil.

 

 

 

Information n° 13/2016 : PROTOCOLE T.I.P.I. : 

 

Pour les collectivités, il est possible de mettre en  place le paiement carte bancaire en liaison avec la trésorerie par la création d'un compte T.I.P.I. Il faut avec le prestataire informatique pour la mise en place et éventuellement si un coût.

Le coût s'élèverait :

< 14,99€ = 0,05€ par transaction + 0,25 % du montant

> 15 = 0,03 par transaction +0,20 % du montant.

Les membres du conseil sont d’accord pour la mise en place.

 

QUESTIONS DIVERSES : 

-        Bulletin communal : La commission communication se réuni prochainement pour engager le travail, choix du contenu et solliciter les associations

-        Point finances communales

-        PPCR : nouveau protocole applicable pour les agents de la catégorie C  abattements primes/points, à priori il n’y aura plus d’avancement mini/maxi

-        Noël : prévoir grand sapin et quelques petits sapins décorés par l’espace Jeunes, commander les friandises pour les enfants.

-        Liste électorale réunir la commission,

Pour Extrait conforme au registre des délibérations

 

Le Maire,

 

Pascal LECOEUR

 

 

Correspondance : 12, rue du 7 août 1944 – Tél. 02.31.23.56.76 – email : mairie.saintaignan@orange.fr

Ouverture au public : Lundi & Mercredi 10h – 12h et le Jeudi 17h-19h