MAIRIE DE SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 6 avril 2011

 

Délibération n° 13 /2011 :

APPROBATION  COMPTE  DE  GESTION  ET  COMPTE ADMINISTRATIF 2010 :

 
Le compte administratif 2010 s’établit de la façon suivante :

 

En section Fonctionnement :

Dépenses : 252214.75€

Recettes : 248891.32€

Déficit : -3323.43€

 

En section Investissement :

Dépenses : 77382.84€

Recettes : 136493.76€

Exédent : +59110.92 €

 

Après retrait de Monsieur le Maire, pour le vote, les membres du conseil ont approuvé à l’unanimité le compteadministratif et compte de gestion 2010.

 

 

Délibération n° 14/2011 : affectation du résultat 2010

 

Après présentation du compte administratif, il y a des restes à réaliser, comme suit :- Reste à réaliser Investissement Dépenses : 32000.00€- Reste à réaliser Investissement Recettes : 1870.00€Soit un total de - 30130.00€.
L’excédent de la section investissement de l’année 2010 (+59110.92€) avec le résultat reporté 2009 (-3251.50€)s’élève à + 55859.22€ à affecter au compte 001 excédent investissement.Le bilan de la section Fonctionnement de l’année 2010 (-3323.43€) avec le résultat reporté 2009 (+90983.44€) s’élève à +87660.01€. Il sera reporté au compte 002 l’excédent de fonctionnement.

 

Délibération n° 15/2011vote du budget primitif 2011

 

Monsieur le Maire, en présence de Monsieur BRUNEEL Trésorier Principal, présente le Budget Primitif pourl’année 2011.Il s’équilibre de la façon suivante :- En section Fonctionnement : 282825.00€- En section Investissement : 342350.00€

 

Délibération n° 16/2011 : vote taxes communales 2011

 

Au vu de la présentation des chiffres lors du Budget Primitif, les membres du conseil municipal ont décidéd’augmenter de 1% le taux des taxes communales pour l’année 2011.Les taux applicables sont :- Taxe d’habitation : 12.04 %- Taxe Foncières bâti : 22.63%- Taxe Foncières non-bâti : 27.78%

 

A Saint Aignan de Cramesnil, le 7 avril 2011
Le Maire,
Pascal LECOEUR