Synthèse des comptes 2009. Tresorerie de Caen Est

Les charges réelles de fonctionnement 2009 ont diminué de 5,9 %, avec la
répartition est la suivante :
- 17,9 % sur les charges de personnel justifié par le paiement en 2008 de 2 années (2006- 2007) de mise à disposition de personnel par la CDC.
- 14,7 % sur les contingents obligatoires
- 35,5 % sur les subventions ( pas de subvention au CCAS )
+ 42,5 % sur les achats et charges externes ( entretien et réparations, publicité et relations publiques ).
- 31,3 % de charges financières.
La charge par habitant est de 468 € pour 2009, elle reste inférieure à la moyenne départementale 2008 de la strate, 543 €/Hab.

Taux de réalisation des dépenses d'investissement en 2009.

Dépenses d'équipement : 43,72%
Dépenses liées aux emprunts et dettes assimilées : 87,99%
Une année encore importante pour la commune dans son investissement, portant le montant par habitant sur la période 2005-2009 à 176 €, la moyenne départemental 2008 se situant à 208 €/Hab.
L’annuité de la dette diminuant, il s’ensuit que la capacité d’autofinancement nette, 61 €/ Hab., moyenne départementale 2008, 88 €/Hab., a financé 34,9 % des investissements 2009.
La somme de 61 € représente ce qui reste par habitant, une fois que toutes les dépenses ont été déduites.

Les recettes ont diminué de 2,2 %. La répartition est :
- 16,2 % pour les ressources fiscales. Cela provient non pas des impôts locaux, (+ 2,4 % par l’augmentation des bases ), mais de la double budgétisation de lataxe aux droits de mutation en 2008 ( + 14 351 € de 2007 ).
- 0,7 % pour les dotations ( DGF et autres )
+ 16 600 € pour les produits d’exploitation et du domaine ( convention éolienne ).
Le produit par habitant atteint 425 €, mieux qu’en 2008, mais loin derrière la moyenne départementale 2008 de la strate, 682 €/Hab.
La majorité des produits de fonctionnement est constituée par les ressources fiscales, 55%, dont 7,5 % par la dotation de compensation communautaire.

Taux de réalisation des recettes d'investissement en 2009.

Les dotations, participation au plan de relance de l’économie, ont fortement augmenté ( FCTVA 2007 et 2008 : TVA que l’Etat nous reverse sur les travaux réalisés), les subventions se situant au même niveau que l’année précédente.

CAF : La capacité d’autofinancement brute, correction du résultat 2008 appliquée, progresse de 14,6 %.
Les ressources internes d’investissement excédentaires sont venues renforcer le fonds de roulement, sachant que les restes à réaliser sont eux-mêmes excédentaires.

La commune poursuit son désendettement, l’encours de la dette communale est de 34 €/Hab., moyenne départementale 459 €/Hab. La commune possède une véritable marge de manoeuvre, sa dette s’éteint en 2011.
Le résultat, malgré la gestion positive de 2009, diminue, par le simple fait que la provision constituée, semi budgétaire, est en instance de reprise.

Endettement et résultat.
Le fonds de roulement .
Il s’est renforcé et représente, fin de gestion 2009, plus de 220 jours de dépenses de fonctionnement, annuité du capital de la dette incluse. Ce fond de roulement est en
quelques sortes le matelas de la commune. On pourrais dire que nous disposons d’une trésorerie d’avance de 220 jours.

La trésorerie.
Elle reste à un niveau habituel, sans problème pour la collectivité. La synthèse des comptes 2010 est en cours de réalisation à la trésorerie, elle vous sera présentée dans les prochaines gazettes, ainsi que le détail du budget.